Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
ESTATE PRESTIGE
SIREN: 438270902 37 rue d'Antibes 56 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES
ESTATES CANNES
SIREN: 883968133 41 chemin du Perier 06400 CANNES
ESTATES CANNES
SIREN: 883968133 41 chemin du Perier 06400 CANNES
ETHIGESTION IMMOBILIER
SIREN: 751683913 1366 avenue des Platanes IMMEUBLE AUDACE 34970 LATTES
ETIC
SIREN: 524391745 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYON
ETIENNE IMMO
SIREN: 852413087 874 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU
ETIENNE IMMO
SIREN: 820190643 2 avenue Jacques Bordeneuve 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
ETIENNE PLANEL
SIREN: 491757951 Qua Tanchons 26160 FELINES-SUR-RIMANDOULE
ETUDE DE LA POSTE
SIREN: 331398701 75 rue Charles de Gaulle 91330 YERRES
EURASIM
SIREN: 382615961 62 boulevard Voltaire 75011 PARIS
EURL ACTIFS VILLEGIALES
SIREN: 353516909 7 rue Rouget de Lisle 30000 NIMES
EURL CAMPOS LAURENT
SIREN: 484244264 Ld Cadaret 47120 LOUBES-BERNAC
EURL DIDIER IMMOBILIER
SIREN: 494818172 8 rue Saint Julien 54000 NANCY
EURL IMMOBILIER DU SCORFF
SIREN: 531150928 25 rue General Langle de Cary 56620 PONT-SCORFF
EURL LA CIBLE IMMOBILIERE
SIREN: 499071264 5 avenue du Petit Port 73100 AIX-LES-BAINS
EURL MELOIS-LENOIR, STE EN LIQUIDATION
SIREN: 379033020 32 allée Simone Weil 35200 RENNES
EURL QUARANTE-TROIS
SIREN: 790179873 19 quai Saint-pierre 06400 CANNES
EURL T.B.H.
SIREN: 498163765 104 chemin Aurelien CENTRE IMMOBILIER INTRAMUROS 83700 SAINT-RAPHAEL
EURL TORRENS IMMOBILIER
SIREN: 430200832 5 esp des Fontaines 82000 MONTAUBAN
EURL ULARIUS IMMOBILIER
SIREN: 422007989 83 rue de la Republique 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.