Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4546 entreprises correspondent à votre requête
NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER
SIREN: 833258031 554 route de Roux 40400 MEILHAN
NOUVELLE DEMEURE
SIREN: 812886232 13 rue du General de Gaulle 35540 PLERGUER
NOUVELLE PAGE IMMOBILIERE
SIREN: 848841425 12 B rue des Ormessons 77000 VAUX-LE-PENIL
NOVA HOMES
SIREN: 908918261 171 rue de Newcastle 54000 NANCY
NOVA IMMOBILIER
SIREN: 489198747 43 rue de Paris 95500 GONESSE
NOVAPOLIS IMMOBILIER
SIREN: 821410966 837 B all de Paris BATIMENT A 83500 LA SEYNE SUR MER
NOVAREA PAU
SIREN: 843116294 8 B place du Foirail 64000 PAU
NOVAXIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 491385613 45 rue Saint-charles 1-3 75015 PARIS
NOVEA IMMOBILIER LYON 6
SIREN: 832559843 54 rue Cuvier 69006 LYON
NOVILIS IMMOBILIER
SIREN: 400158382 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
NPI-NASEEM PERVAIZ IMMOBILIER
SIREN: 929670826 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
NSD
SIREN: 887907806 57 avenue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY-SUR-SEINE
NUGUES CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 802163972 508 chemin des Cendriers 83136 LA ROQUEBRUSSANNE
NV CONSULTING
SIREN: 520349788 2 place Grimaldi PALAIS GRIMALDI 06000 NICE
NW BRUGES
SIREN: 799090634 39 av George V 75008 PARIS 8
NWP PROMOTION SARL
SIREN: 377540463 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
O.C.R.I.
SIREN: 429586092 6 place de l'Eglise St Andre 13016 MARSEILLE
O.R. IMMOBILIER
SIREN: 438211088 1063 avenue de Grasse 06650 LE ROURET
O2
SIREN: 809320005 14 rue Massena BORDEAUX 33200 BORDEAUX
OA AGENCE
SIREN: 412023905 40 chemin Constant Chlore ENTREE 5 97354 REMIRE-MONTJOLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.