Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
CONSULT'IM
SIREN: 511411324 51 rue de Miromesnil 75008 PARISCONSULTANTS IMMOBILIER
SIREN: 397657941 54 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCONSULTIMO
SIREN: 500482062 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENONCONTINUUM ASSET MANAGEMENT
SIREN: 878142348 112 B boulevard Malesherbes 75017 PARISCOOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION
SIREN: 751956624 10 rue Marc Donadille 13013 MARSEILLECOORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE
SIREN: 342632791 5 rue Bouquet 77300 FONTAINEBLEAUCOPRIM
SIREN: 843048018 66 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8COPROCOOP ILE DE FRANCE
SIREN: 491329348 14 rue Lord Byron 75008 PARISCOPROGEST LOCAGEST
SIREN: 921038139 1 boulevard Maine de Biran 24100 BERGERACCORBEL IMMO
SIREN: 395067788 Bousquet 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESCORBUSIER
SIREN: 909715898 2 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSECORESTONES
SIREN: 495365637 39 rue Washington 75008 PARISCORIMO SARL
SIREN: 422512269 les Mares LES MARES 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARDCORIO FRANCE
SIREN: 330575838 61 rue Henri Regnault TOUR EXALTIS 92400 COURBEVOIECORIUS
SIREN: 911468478 243 route d'Albi 31200 TOULOUSECORPUS CONSULTING GROUP
SIREN: 849063680 6 rue de l'Eglise CHATEAU DE ROELLECOURT 62130 ROELLECOURTCOSIM
SIREN: 805018736 94 rue Saint-lazare 75009 PARISCOSTIER IMMOBILIER
SIREN: 821960192 38 rue Laugier 75017 PARISCOTE ACHETEUR DEVELOPPEMENT
SIREN: 435072814 37 boulevard Bourdon 75004 PARISCOTE BOURGOGNE
SIREN: 444746804 place de l'Eglise 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.