Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
ASM PROJECT
SIREN: 918544933 6 rue Maurice Bene 91470 LIMOURS
ASPECT IMMOBILIER
SIREN: 902553288 30 place Georges Freche 34070 MONTPELLIER
ASSAS IMMOBILIER
SIREN: 752193888 145 boulevard Raspail 75006 PARIS
ASSET IMMOBILIER
SIREN: 922747571 37 B rue de Metz 31000 TOULOUSE
ASTIM TRANSACTIONS & INVESTISSEMENTS
SIREN: 533613261 16 rue Fourcroy 75017 PARIS
ASTIME
SIREN: 799367248 101 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASTON CONSEIL
SIREN: 397631037 18 rue Condillac 33000 BORDEAUX
ASTON CONSEILS ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 488796152 29 avenue de Friedland 75008 PARIS
ASTRID IMMOBILIER
SIREN: 488410697 42 av Gabriel Peri 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
AT'HOME IMMO
SIREN: 534008065 4 rue de l'Egalite 94320 THIAIS
ATERIS
SIREN: 408081297 77 bd de Courtais 03100 MONTLUCON
ATF IMMO
SIREN: 817970205 231 boulevard Henri Martel 62210 AVION
ATFC IMMO
SIREN: 448876532 147 rue du General de Gaulle 78300 POISSY
ATHAMANTES
SIREN: 531105369 185 rue Leon Blum 34000 MONTPELLIER
ATIM
SIREN: 883331266 8 square Leon Blum 92800 PUTEAUX
ATINEO
SIREN: 948198304 4 rue Emmanuel Levinas 67100 STRASBOURG
ATITLAN
SIREN: 507758506 32 rue Robert Mallet Stevens BATIMENT C 30900 NIMES
ATLANS IMMOBILIER
SIREN: 507831857 5 rue du Marechal Foch 85190 AIZENAY
ATLANTA PROMOTION
SIREN: 339841785 9 avenue Albert de Mun 44600 SAINT-NAZAIRE
ATLANTIQUE EXPANSION BRETAGNE
SIREN: 823709977 14 bd Sebastopol 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.