Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
ANDRE GARRETA IMMOBILIER
SIREN: 341621001 38 B boulevard des Plages 64600 ANGLET
ANDREW NICHOLSON
SIREN: 921204392 1261 Montaillac 47120 LOUBES-BERNAC
ANGEL
SIREN: 438795486 13 av Lebrun 92160 ANTONY
ANGELIMMO
SIREN: 800101537 85 Chaussee Jules Cesar 95130 FRANCONVILLE
ANGELITA'IMMO
SIREN: 849941620 2 rue des Dervallieres 44000 NANTES
ANGLE NEUF
SIREN: 510539018 19 boulevard des Italiens IMM 19 LCL 75002 PARIS
ANGLES HABITAT
SIREN: 381965623 5 rue Edmond Rostand 30133 LES ANGLES
ANGLISSIMO
SIREN: 812162170 10 rue Emile Goeury 94240 L'HAY-LES-ROSES
ANHUGAR
SIREN: 843963745 20 quai Louis Durand 17000 LA ROCHELLE
ANJALYS
SIREN: 487678567 31 place Bellecour 69002 LYON
ANJOU IMMOBILIER
SIREN: 352268890 19 rue Marceau 49100 ANGERS
ANNE CAROLE IMMOBILIER
SIREN: 352764005 4 boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT-SUR-MARNE
ANNE GASNIER IMMOBILIER
SIREN: 504052119 1175 Rte d'Avignon VILLA CELONY 13080 AIX-EN-PROVENCE
ANNE LESTIR
SIREN: 828567487 168 rue des Sables LE BOIS MASSON 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
ANNECY GESTION HOTELIERE
SIREN: 834267536 6 Cote Saint Maurice 74000 ANNECY
ANNECY IMMO
SIREN: 792081523 1 pl St Jean 74000 ANNECY
ANNOEULLIMMO
SIREN: 499051480 5 rue du Docteur Falala 59112 ANNŒULLIN
ANNONAY IMMOBILIER
SIREN: 353831894 Domaines de la Gare IMMEUBLE LE REPUBLIQUE 07100 ANNONAY
ANNONCES PUBLICITAIRES DU PARTICULIER
SIREN: 397819848 6 rue Jean Danaux 91260 JUVISY-SUR-ORGE
ANOVA IMMOBILIER
SIREN: 833907058 39 rue du Village 67370 BERSTETT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.