Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4203 entreprises correspondent à votre requête
ATLANTIQUE LITTORAL HABITAT
SIREN: 408226488 13 av Barbara 44570 TRIGNAC
ATLANTIQUE WEB IMMOBILIER
SIREN: 524591336 15 B avenue Florian 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
ATMOS CAPITAL
SIREN: 914141221 39 rue le Marois 75016 PARIS
ATOM IMMOBILIER
SIREN: 513159939 20 C rue du Dr Majnoni d'Intignano 21121 FONTAINE-LES-DIJON
ATPME ACQUISITION TRANSMISSION DE PME
SIREN: 501108500 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
ATREALIS SERVICES
SIREN: 422939686 1 all des Helices 44000 NANTES
ATTENTIF LMNP
SIREN: 839464120 4 rue Marie-eleonore de Bellefond 75009 PARIS
ATTENTIFIMMO
SIREN: 812762268 4 rue Marie-eleonore de Bellefond 75009 PARIS
ATTICA
SIREN: 825146723 34 avenue du General Leclerc 68100 MULHOUSE
ATYPIC IMMO
SIREN: 848252904 4 boulevard Thomas Wilson 66000 PERPIGNAN
ATYPIK IMMOBILIER
SIREN: 538564667 99 rue de la Semm 68000 COLMAR
AU BON MANDAT
SIREN: 910122043 23 impasse Descouloubre 31200 TOULOUSE
AUB'PATRIMOINE
SIREN: 891972366 7 rue Gustave Eiffel 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
AUBE IMMOBILIER
SIREN: 443492806 2 rue Jean-francois Marmontel 66000 PERPIGNAN
AUBE ROUGE PATRIMOINE
SIREN: 883409344 465 avenue de L’aube Rouge 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
AUBELINE IMMOBILIER
SIREN: 513105809 9 pl Charles de Gaulle 27200 VERNON
AUBERVAILLANT
SIREN: 824007322 26 rue de l'Amiral Mouchez 75014 PARIS 14
AUDITIA FINANCES
SIREN: 490645264 51 rue d'Espagne 64200 BIARRITZ
AUGUST'IMMO
SIREN: 521669630 33 avenue de la Liberation 87000 LIMOGES
AUGUSTE-THOUARD EXPERTISE
SIREN: 487532004 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.