Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
PRESTIGE ET PATRIMOINE
SIREN: 422595488 189 chemin de Faissole 06250 MOUGINS
PRESTIGE VILLA RENTAL
SIREN: 820277085 3617 bd du Marquisat du Houelbourg C/O BURO CLUB GUADELOUPE IMM SIMKEL 97122 BAIE-MAHAULT
PREUX IMMOBILIER
SIREN: 829265446 24 av Berthollet 74000 ANNECY
PRIME GROUPE
SIREN: 913133583 32 rue du 35eme Regiment d'Aviation 69500 BRON
PRIMEXIA SAS
SIREN: 752994707 112 rue de Richelieu 75002 PARIS
PRIMMO
SIREN: 339708430 88 rue du Bourg RN 6 69380 LISSIEU
PRIMMO CAPITAL
SIREN: 941812935 7 allée Charles Malpel B604 31300 TOULOUSE
PRIMMO IMMOBILIER
SIREN: 418531406 1 place Victor Hugo 51200 EPERNAY
PRIMO J
SIREN: 912147337 9 rue Commandant Antoine de Touchet 14000 CAEN
PRIMOTERA
SIREN: 841091945 23 place Paul Saissac 81310 LISLE-SUR-TARN
PRISME REAL ESTATE CONSULTING
SIREN: 817399363 19 rue Saint-pierre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PRIVATE CONSULTING IMMOBILIER
SIREN: 843437195 141 boulevard de la Mer 83600 FREJUS
PRIVATE OFFICE PARIS
SIREN: 928527050 44 quai Louis Bleriot 75016 PARIS
PRIVATE SYNDIC
SIREN: 890802184 20 allée du chateau du Gassion 57100 THIONVILLE
PRO IMMO
SIREN: 789226800 1 rue Lavoisier 75008 PARIS
PROJET DE VIE
SIREN: 952007755 107 rue Bannier 45000 ORLEANS
PROJET DE VIE IMMOBILIER
SIREN: 834683625 17 rue Saint Martin 22400 LAMBALLE-ARMOR
PROJET RENTABLE
SIREN: 894587500 384 rue Paradis 13008 MARSEILLE
PROJET VIAGER
SIREN: 921294484 1 rue de la Gare 57490 L'HOPITAL
PROJETLOCATIF
SIREN: 834600595 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.