Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4543 entreprises correspondent à votre requête
SAINT PIERRE IMMOBILIER
SIREN: 910043710 2 rue de Constantine 57160 MOULINS-LES-METZ
SAINT THIEBAULT
SIREN: 491179925 19 rue du Neufbourg 57000 METZ
SAINT VICTORET IMMOBILIER
SIREN: 419350574 13 place de la Republique 13730 SAINT-VICTORET
SAINT-MICHEL IMMOBILIER
SIREN: 414337154 7 rue du Neubourg 27000 EVREUX
SAINT-RIEUL GESTION
SIREN: 533527271 15 place de la Republique 56000 VANNES
SALVERT CABINET CONSEIL
SIREN: 491664140 9 place Jean Jaures 03100 MONTLUCON
SAMO 1ER
SIREN: 398717066 50 Houelbourg 50 LOT AGAT 97122 BAIE-MAHAULT
SAMO SAS
SIREN: 812456580 198 avenue de France 75013 PARIS
SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER
SIREN: 813743770 22 rue du Pont Neuf 44520 MOISDON-LA-RIVIERE
SANARY IMMO GEST
SIREN: 494068521 rue Berthelot LES ESPALUNS III 83160 LA VALETTE-DU-VAR
SANDIE IMMOBILIER
SIREN: 480618883 17 rue Balzac 26000 VALENCE
SANDRALEX B.
SIREN: 529900615 3 avenue Joannes Hubert 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
SANIFLOR
SIREN: 451157424 76 avenue de la Republique 39300 CHAMPAGNOLE
SAPHORA HIOUANI
SIREN: 941198681 47 rue Andre le Notre 34080 MONTPELLIER
SAPPEY HUMBLOT REAL ESTATE
SIREN: 893122861 11 rue Gericault 75016 PARIS
SARCELLES
SIREN: 532059904 5 place de la Liberation 95200 SARCELLES
SAREAS IMMOBILIER
SIREN: 432181642 12 rue du Saule Trapu 91300 MASSY
SARIEL IMMOBILIER
SIREN: 452300171 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SARL LES JARDINS DE LA LINGMATT
SIREN: 418270559 rue de la Schmelz LINGMATT 67110 REICHSHOFFEN
SARL 2 M M
SIREN: 378331912 4 avenue du General de Gaulle 68170 RIXHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.