Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
OGP IMMOBILIER
SIREN: 849348453 11 avenue de Montauban 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
OH24 AVE
SIREN: 945336980 404 chemin de l'Etang Grenouillat 42210 CRAINTILLEUX
OHLENTAL
SIREN: 835118381 15 rue de L’oliveraie 34300 AGDE
OI IMMOBILIER
SIREN: 798640512 40 chemin Constant Chlore ENTREE 5 97354 REMIRE-MONTJOLY
OIKO GESTION
SIREN: 519555973 14 rue Ballu 75009 PARIS
OLIAM IMMOBILIER
SIREN: 485280986 rue Dieudonne Coste LE PLATINIUM 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
OLIVIER AIAT
SIREN: 480638782 [nd] [nd] [nd] [ND] 31800 LANDORTHE
OLIVIER MORALES
SIREN: 392120820 95 rue Charlier 51100 REIMS
OLYMPE COMMERCIALISATION
SIREN: 380159962 7 Cite Paradis 75010 PARIS
OMEGA - CABINET IMMOBILIER
SIREN: 832928519 54 B avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
ONAH
SIREN: 882261183 6 rue du Moulin Bois 54850 MEREVILLE
ONE ELEVEN
SIREN: 801301839 25 Rte de Bruyeres 88640 GRANGES-AUMONTZEY
ONLY L'AGENCE IMMOBILIERE
SIREN: 833282924 6 rue du Commerce 69650 QUINCIEUX
ONLY PLACE
SIREN: 823393293 70 rue Auguste Comte 69002 LYON
ONYXIA
SIREN: 954043212 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
ONZ'IMMO
SIREN: 753802636 139 boulevard Voltaire 75011 PARIS
OPALE CONSEILS & TRANSACTIONS
SIREN: 903881985 16 avenue de la Cote d'Argent MARKAPRIMA 33380 MARCHEPRIME
OPALE GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 510364623 4 T place du Ravelin 31300 TOULOUSE
OPD
SIREN: 884969544 33 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
OPEN IMMO
SIREN: 801745399 18 rue Geiler 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.