Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
KAMILA
SIREN: 410079354 1 rue de la Mairie 79100 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUNKAMINOU
SIREN: 849657960 Qua Birot LA FLORIDE 97213 GROS-MORNEKAPITAL CONSEIL
SIREN: 522019652 2 rue Jehan Ango 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREKARAKORAM
SIREN: 510479371 555 boulevard Jean Saint-martin RESIDENCE EDEN GREEN 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEKARDHAM INVESTOR CONSULTING
SIREN: 849284062 10 rue du Debarcadere 75017 PARISKARDHAM STRATEGIE IMMOBILIERE
SIREN: 813953478 10 rue du Debarcadere 75017 PARISKAUFMAN & BROAD PROVENCE
SIREN: 390240026 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIEKAZAM
SIREN: 985239045 85 chemin des Granges 26300 BARBIERESKELLER WILLIAMS TRIOMPHE
SIREN: 948614649 60 rue du Temple 89000 AUXERREKER HEOL IMMOBILIER
SIREN: 535324560 105 rue de l'Armor 29290 MILIZAC-GUIPRONVELKERANOH
SIREN: 917755944 175 rue de la Pompe 75016 PARISKERMARREC IMMOBILIER
SIREN: 404744757 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNESKEYWEEK
SIREN: 799513817 3 avenue de la Reine Victoria 64200 BIARRITZKLEIN IMMOBILIER
SIREN: 381596790 1 rue de l'Eglise 57600 FORBACHKLEY ANGERS IMMOBILIER
SIREN: 815233762 38 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS-PERRETKLEY MARSEILLE IMMOBILIER
SIREN: 815233846 38 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS-PERRETKLIFF INVEST
SIREN: 983846502 13 B rue du Regard 92380 GARCHESKMLJ IMMOBILIER
SIREN: 888761087 54 rue Boucicaut 92260 FONTENAY-AUX-ROSESKNIGHT FRANK - SNC
SIREN: 732046602 7 place Vendome 75001 PARISKOLIVING
SIREN: 841413859 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.