Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4817 entreprises correspondent à votre requête
TECHNICHEFF
SIREN: 383918810 avenue Docteur Julien Lefebvre SOLAREX INDUSTRIE RN7 06270 VILLENEUVE-LOUBET
TEDESCO IMMOBILIER
SIREN: 479716870 15 cours General de Gaulle 83860 NANS-LES-PINS
TENDANCE IMMOBILIER
SIREN: 527509699 1160 rue Principale 31330 LARRA
TERABILIS
SIREN: 537549479 25 rue Tronchet 75008 PARIS
TEREMIS
SIREN: 834644254 10 rue Jean Rouxel ZAC DE LA PENTECOTE 44700 ORVAULT
TERENCE FRANK REAL ESTATE
SIREN: 820125904 11 rue Longchamp 06000 NICE
TERR@WEST
SIREN: 529160939 17 rue de Keranroue 56410 ETEL
TERRA IMMOBILIER
SIREN: 951839794 1520 route de Grabels 34980 COMBAILLAUX
TERRABATIR
SIREN: 539391177 150 avenue de Castres 31500 TOULOUSE
TERRASSE & CIE IMMOBILIER
SIREN: 452181407 74 rue Lamarck 75018 PARIS
TERRASTONE
SIREN: 800235202 96 rue Pierre Demours 75017 PARIS
TERRAZZA IMMOBILIER
SIREN: 503891640 14 rue Georges Blandon 78430 LOUVECIENNES
TERREIS REAL ESTATE
SIREN: 529674426 8 rue Villedo 8-10 75001 PARIS
TERRES D OPALE
SIREN: 482053691 861 boulevard Victor Poulain STELLA PLAGE 62780 CUCQ
TERRES ET DEMEURES DE FRANCE
SIREN: 445052483 14 rue de la Colombiere 21000 DIJON
TERRES ET DEMEURES DE NORMANDIE
SIREN: 495056723 2 rue de L’abbaye 27260 CORMEILLES
TERRES ET DOMAINES
SIREN: 913776597 5 rue du Pont de Pierre 18300 SAINT-SATUR
TERRES ET MAISONS GESTION TMG
SIREN: 482933157 31 rue des Quatre Vents 67160 WISSEMBOURG
TERRES INTEMPORELLES
SIREN: 848319430 3 rue de la Monnaie POLIDESK 56000 VANNES
TERRITOIRE CONCEPT
SIREN: 818700213 5 rue des Vignes 70700 GEZIER-ET-FONTENELAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.