Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4543 entreprises correspondent à votre requête
TITOM TRANSACTION
SIREN: 509715959 12 rue Camille Risch 94400 VITRY-SUR-SEINE
TIVOLI IMMOBILIER MEDOC
SIREN: 879927358 2 rue Jean-jacques Rousseau 33340 LESPARRE-MEDOC
TJB
SIREN: 819041237 13 rue Alexandre Vialatte 39100 DOLE
TLSE IMMOBILIER
SIREN: 847742145 71 avenue Jacques Douzans 31600 MURET
TONY-MARIE
SIREN: 440681369 6 chemin du Pavillon 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
TOP IMMOBILIER
SIREN: 491598769 472 rue de la Leysse 73000 CHAMBERY
TOP TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 352275713 221 rue la Fayette 75010 PARIS
TOPAZ PROMO
SIREN: 804501807 route de Remire RESIDENCE LES MOMBINS III 97354 REMIRE-MONTJOLY
TOPIMMO 974
SIREN: 821091238 145 T rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
TORO IMMO
SIREN: 842716656 55 rue Auguste Gal IMMEUBLE CARRARE APPT 4 06000 NICE
TOSCH IMO
SIREN: 501450183 70 rue Herzog 68920 WETTOLSHEIM
TOSTAIN LAFFINEUR REAL ESTATE
SIREN: 453450967 23 rue de la Performance EUROPARC BT. BV3 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
TOULON PROVENCE
SIREN: 480466986 311 boulevard de Bazeilles 83000 TOULON
TOULOUSE & BOURBON CO.
SIREN: 529928723 111 rue de Longchamp 75016 PARIS 16
TOULOUSE IMMO CONSEIL
SIREN: 499101483 6 rue de la Concorde 31000 TOULOUSE
TOULOUSE IMMOBILIER GESTION LOCATION
SIREN: 539855866 50 bd d'Arcole 31000 TOULOUSE
TOURDIAT GESTION
SIREN: 450518352 33 rue de Sauve LE SAUVETE 30900 NIMES
TOURNY ENTREPRISE
SIREN: 354027377 318 rue de Fougeres IMMEUBLE LE NOVEN 35700 RENNES
TOURNY GESTION ORI
SIREN: 899087373 5 rue Vauban 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.