Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4827 entreprises correspondent à votre requête
SMI SMG SAINT-MARC IMMOBILIER SAINT-MARC GESTION
SIREN: 393533922 25 place Saint Marc 76000 ROUEN
SNAPKEY
SIREN: 851190835 128 rue la Boetie 75008 PARIS
SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE
SIREN: 479303695 93 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SNC BAGNOLET FL
SIREN: 919907519 43 avenue Marceau 75016 PARIS
SNC BOUMARD
SIREN: 917666695 1 chemin de Lavergne 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
SNC DES MARAICHERS
SIREN: 823026968 217 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SNC GOLFO
SIREN: 850819863 2 route du Centre Commercial 42380 LA TOURETTE
SNC LA BERGERIE
SIREN: 817577281 58 avenue d'Iena 75016 PARIS
SNC LES MONTAGNES
SIREN: 348334681 14 rue de la Vieille Tour 14-16 33000 BORDEAUX
SNC LOUVERNE LES GUICHERONS
SIREN: 479303687 93 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SNC MARLY ABREUVOIR
SIREN: 817411176 16 rue des 4 Cheminees 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SNC MAT
SIREN: 894736503 75 boulevard de Verdun 34200 SETE
SNC METROPOLITAN
SIREN: 532503356 7 rue de Penthievre 75008 PARIS
SNC PALMER TRANSACTIONS
SIREN: 479859316 30 av Kleber 75016 PARIS 16
SNC TRADIM
SIREN: 424157972 1317 route de la Borde 45500 NEVOY
SNC VITROLLES DOMAINE TERRA CALEIA
SIREN: 428748222 33 av Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SNVEST
SIREN: 494151749 9 B bd Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SO IMMOBILIER
SIREN: 820065522 16 avenue Eugene Thomas 94270 LE KREMLIN-BICETRE
SO'TRANSACTIONS
SIREN: 911199768 3 la Montagne du Clocher 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
SOBEGIM
SIREN: 752512301 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.