Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4221 entreprises correspondent à votre requête
ESSET VALORISATION
SIREN: 505153288 18 place des Reflets 18-19 - TOUR AURORE 92400 COURBEVOIE
ESTAIRES IMMO
SIREN: 939093423 20 rue du General de Gaulle 59940 ESTAIRES
ESTANCIA
SIREN: 531076867 40 rue Anna Jacquin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ESTATE CONSULTANT
SIREN: 393993092 5 square Villaret de Joyeuse 75017 PARIS
ESTATE PRESTIGE
SIREN: 438270902 37 rue d'Antibes 56 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES
ESTATES 15
SIREN: 524022290 41 rue du Pre 06400 CANNES
ESTATES CANNES
SIREN: 883968133 41 chemin du Perier 06400 CANNES
ETHIGESTION IMMOBILIER
SIREN: 751683913 1366 avenue des Platanes IMMEUBLE AUDACE 34970 LATTES
ETIC
SIREN: 524391745 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYON
ETIC AGENCE KAUFFMANN
SIREN: 384854469 4 rue du Charme 67300 SCHILTIGHEIM
ETIENNE IMMO
SIREN: 820190643 2 avenue Jacques Bordeneuve 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
ETIENNE IMMO
SIREN: 852413087 874 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU
ETIENNE PLANEL
SIREN: 491757951 Qua Tanchons 26160 FELINES-SUR-RIMANDOULE
ETIK IMMO
SIREN: 488294018 84 avenue de Verdun 93230 ROMAINVILLE
ETIQ
SIREN: 444847602 16 rue de Locarno 13005 MARSEILLE
ETOILE IMMOBILIER
SIREN: 531032050 32 rue de la Republique 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
ETOILE IMMOBILIER
SIREN: 431979798 5 route de Beauvallon 26800 ETOILE-SUR-RHONE
ETUDE DE LA POSTE
SIREN: 331398701 75 rue Charles de Gaulle 91330 YERRES
ETUDE DU VILLAGE
SIREN: 809224850 5 rue des Belles Vues 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ETUDE IMMOBILIERE DU LITTORAL
SIREN: 479236069 89 rue du General Leclerc 62370 AUDRUICQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.