Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2490 entreprises correspondent à votre requête
LORR'PATRIMOINE
SIREN: 889964797 1 B avenue de la 42e Division 55100 VERDUN
LOT AM D
SIREN: 408685881 2 avenue de Douai 57100 THIONVILLE
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
SIREN: 377893458 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
LOUDEAC IMMOBILIER
SIREN: 491896874 12 place de L 'eglise 22600 LOUDEAC
LOUMAN IMMOBILIER
SIREN: 845056944 20 rue General Ferret 81120 REALMONT
LOUVRE BANQUE PRIVEE IMMOBILIER CONSEIL
SIREN: 514619303 48 rue du Louvre 75001 PARIS
LOUXOR
SIREN: 410367288 9 quai Victor Hugo 11100 NARBONNE
LOV SAPINEAUX
SIREN: 799230081 5 rue Francois Ier 75008 PARIS
LP CONSULTING
SIREN: 752147306 1 avenue Magellan 83120 SAINTE-MAXIME
LT IMMO EVREUX
SIREN: 917548281 chemin du Martinet ENTRE QUATRE AGE ET CRIQUE 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
LUCYL
SIREN: 488201914 20 route de Beauregard 39570 COURBOUZON
LYON OMNIUM
SIREN: 452022700 25 rue du Plat 69002 LYON
LYON STRASBOURG IMMOBILIER
SIREN: 304746902 12 rue Jean Jullien 69004 LYON
M C J A
SIREN: 811133412 78 allée des Boutiques CHANTEMERLE 05330 SAINT-CHAFFREY
M IMMO
SIREN: 833353915 14 chemin de la Jourande 25000 BESANCON
M JOUANNY ET CIE
SIREN: 309893212 53 boulevard Murat 75016 PARIS
M&G REAL ESTATE FRANCE
SIREN: 893124842 8 rue Lamennais 75008 PARIS
M.H IMMOBILIER CONSEIL
SIREN: 407901420 10 pl Joffre 68800 THANN
M.H.
SIREN: 443241781 64 rue Leonard Samie BP 17 87000 LIMOGES
M.H.T.
SIREN: 518299300 2 avenue de la 1 Eme Division Blindee VILLA TREILLE D'AZUR 13420 GEMENOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.