Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4541 entreprises correspondent à votre requête
DOURDOU IMMOBILIER
SIREN: 752592667 51 rue Yves Montand 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLET
DOVIMO TRANSACTION
SIREN: 538075029 4 quai Jean Moulin 69001 LYON
DP & P CONSULTING
SIREN: 517995403 25 avenue Edouard Vii RESIDENCE LE SAHEL 64200 BIARRITZ
DP CONSULTANT IMMOBILIER
SIREN: 504915018 121 rue du Temple de Blosne 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DP2M IMMOBILIER
SIREN: 499710325 187 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
DPJS CONSEILS
SIREN: 451829147 8 avenue de la Liberation 91150 ETAMPES
DPR GROUPE
SIREN: 897436192 31 rue de Lubeck 75016 PARIS
DR HOUSE IMMO 86
SIREN: 983822974 28 place Joffre 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
DRACO PARTNERS
SIREN: 445332778 5 rue du General Clergerie 75016 PARIS
DREAM IMMOBILIER AGENCY
SIREN: 915210967 29 rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN
DREAM IT
SIREN: 894149442 22 route de Binche 59600 ELESMES
DREAMEO
SIREN: 525375531 21 rue Nollet 75017 PARIS
DREFFEAC IMMOBILIER
SIREN: 839941077 19 B place de l'Eglise 44530 DREFFEAC
DRIMM
SIREN: 841516503 48 route de Brignais 69630 CHAPONOST
DRIVERS JONAS FRANCE
SIREN: 444340459 71 av Marceau 75016 PARIS 16
DRUOT EXPERTISES
SIREN: 537448755 9 rue du Clos 25330 AMANCEY
DS REAL ESTATE PARIS
SIREN: 524436730 51 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
DTZ CONSULTING RESEARCH
SIREN: 347941304 114 av Charles de Gaulle 8 RUE DE L HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DTZ JEAN THOUARD
SIREN: 073805954 114 av Charles de Gaulle 8 RUE DE L HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DU CAMIN
SIREN: 316880202 3 chemin du Fournil 33121 CARCANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.