Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
SAS CSV
SIREN: 819986647 Ld Lieudit Fiuminale 20150 OTA
SAS DABESCAT IMMOBILIER
SIREN: 391987310 11 route Nationale 64490 URDOS
SAS DOM IMMO
SIREN: 522056183 141 route de la Gorge 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
SAS DU BALLON
SIREN: 890071681 2 rue Winston Churchill 68870 BARTENHEIM
SAS EUROVACANCES
SIREN: 333660140 1087 route de Chevaly LE PRAZ DE LYS 74440 TANINGES
SAS FILIATERRE PROMOTION
SIREN: 904568227 3 place Alexandre Medecin 06100 NICE
SAS FONSALIA
SIREN: 915135941 196 rue Ludwig Van Beethoven 59500 DOUAI
SAS GALITOU
SIREN: 882447329 7 avenue de Soubise 59130 LAMBERSART
SAS GAMBETTA PROMOTION
SIREN: 817758675 92 bd du Montparnasse 75014 PARIS 14
SAS GRENOBLE ABBAYE
SIREN: 932304942 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SIREN: 482829116 15 avenue Pierre Mendes France 14000 CAEN
SAS IMMOBILIERE DU GOLF
SIREN: 493395719 Domaine de Barbaroux 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
SAS IMMOVIA
SIREN: 533859013 Qua les Pouyets 26300 JAILLANS
SAS JACQUET IMMOBILIER
SIREN: 820150985 1168 route d'Aix-les-bains 74540 ALBY-SUR-CHERAN
SAS LA BONNE ADRESSE
SIREN: 813365467 2 rue de Pont Peronic 29180 PLOGONNEC
SAS LE PATIO DE BLANDINE
SIREN: 952188332 519 route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
SAS LM
SIREN: 909166464 résidence San Michele 20240 GHISONACCIA
SAS NABEIRO
SIREN: 901715219 8 chemin des Chaus 33610 CESTAS
SAS OLIVEIRA
SIREN: 820497162 15 B chemin de la Procession 60300 AUMONT-EN-HALATTE
SAS OPTIMHOME
SIREN: 491698643 639 rue du Mas de Verchant DIVER'CITY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.