Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4543 entreprises correspondent à votre requête
TOURNY MEYER BRETAGNE PAYS DE LOIRE
SIREN: 793864976 318 rue de Fougeres IMMEUBLE LE NOVEN 35700 RENNES
TOURY - 2022
SIREN: 914433818 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
TOUT'IMM
SIREN: 791320815 1 bd de la Meilleraye 79200 PARTHENAY
TOUTE TRANSACTION COMMERCIALE
SIREN: 505345348 rue Louis de Broglie PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS BAT M 53810 CHANGE
TP & PARTNERS
SIREN: 905218426 56 boulevard Pereire 75017 PARIS
TRAD'IMMO
SIREN: 889421582 8 rue de la Monnaie 54000 NANCY
TRANS IMMO INTERNATIONAL
SIREN: 879570984 89 rue de l'Industrie 74330 EPAGNY METZ-TESSY
TRANS IMMOBILIER
SIREN: 378492680 5 B rue du Chatelet 74240 GAILLARD
TRANS'ACTIF IMMOBILIER
SIREN: 514367978 24 rue de Paradis 75010 PARIS
TRANS'ACTIONS SERVICES
SIREN: 534432703 18 place de la Liberte 42400 SAINT-CHAMOND
TRANSACOM'
SIREN: 511537136 5 rue Jules Favre 37000 TOURS
TRANSACTION GESTION VIENNE
SIREN: 328875190 412 chemin des Bruyeres 38270 BELLEGARDE-POUSSIEU
TRANSACTION ROUEN IMMOBILIER
SIREN: 528030455 185 rue de Longpaon 76160 DARNETAL
TRANSACTION SUD IMMOBILIER
SIREN: 411291701 Ld Serre de la Cabane 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
TRANSACTIONS BUREAUX COMMERCES
SIREN: 523064699 79 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
TRANSACTIONS DES ALPES
SIREN: 808863880 583 route de Marigny 74150 MASSINGY
TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
SIREN: 797281227 13 place Jules Mercier 74200 THONON-LES-BAINS
TRANSACTIS
SIREN: 513872986 35 Rle de la Poste la Saline APPT NO2 RESIDENCE MANAU 97411 SAINT-PAUL
TRANSAXIO HOTEL
SIREN: 379134380 11 rue Brillat-savarin IMMEUBLE HORIZONS SUD 75013 PARIS
TRANSMISSION ENTREPRISES OCCIDENTALES
SIREN: 832869028 16 rue de Jouanet 16 A ZAC SAINT S 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.