Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4224 entreprises correspondent à votre requête
COMMARQUE IMMOBILIER
SIREN: 751362583 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
COMMERCIALISATIONS PATRICE MUSY
SIREN: 320252588 100 av J B Clement 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COMMUNITY-IMMO
SIREN: 831856687 11 av Louis Pasteur 31600 MURET
COMPAGNIE FONCIERE DE CONFLUENT
SIREN: 519321731 10 rue Roquepine 75008 PARIS
COMPAGNIE FONCIERE DE GESTION ET D'EXPERTISE
SIREN: 505354365 20 rue Moncey 75009 PARIS
COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE
SIREN: 388711558 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS
SIREN: 849823026 3 place du Breuil 42700 FIRMINY
COMPAGNIE PHOCEENNE NEGOCIATIONS
SIREN: 345118558 20 rue Saint Ferreol 13001 MARSEILLE
COMPTOIR IMMOBILIER DE FRANCE
SIREN: 534539416 176 rue du Puech 30310 VERGEZE
COMTEL
SIREN: 392597340 9 route de Mandres ESPACE DE LA BUTTE GAYEN 94440 SANTENY
CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI OCCITANIE
SIREN: 524921350 80 allée des Demoiselles 31400 TOULOUSE
CONCEPT IMMOBILIER HABITAT
SIREN: 814650727 38 avenue de Lorraine 57190 FLORANGE
CONCORDE IMMOBILIER
SIREN: 823923883 239 avenue de la Republique 59110 LA MADELEINE
CONCORDE INVESTIMMO
SIREN: 480603588 87 rue Simone de Beauvoir 34130 MAUGUIO
CONCORDE INVESTISSEMENTS
SIREN: 379817661 87 rue Simone de Beauvoir 34130 MAUGUIO
CONDATE
SIREN: 794328294 37 rue Etienne Marcel 75001 PARIS
CONFIDENTIAL
SIREN: 887472850 4 rue Fourmilliere RESIDENCE LES OLEANDRES 06600 ANTIBES
CONFIDENTIAL PROPERTY
SIREN: 977663731 11 rue Poussin 75016 PARIS
CONNECTA IMMOBILIER
SIREN: 490884525 59 avenue Marcel Merieux 37200 TOURS
CONNEXIM
SIREN: 480777143 178 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.