Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA
SIREN: 440431807 9 rue du Merle 86000 POITIERS
IMMOBILIERE D.F
SIREN: 489707265 12 rue Louis Nogueres ZA LA COLOMINE 66200 ALENYA
IMMOBILIERE DE L'ESTUAIRE
SIREN: 508169117 94 rue Nationale 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
IMMOBILIERE DE LA BAIE
SIREN: 528461445 3 rue Felix le Dantec 29000 QUIMPER
IMMOBILIERE DEJEAN PEPIN
SIREN: 452843436 9 place Chabaneau 34000 MONTPELLIER
IMMOBILIERE DENIS RAVAT
SIREN: 478358161 1 chemin du Jeu de l'Arc 71530 CRISSEY
IMMOBILIERE DU CAP BRUN
SIREN: 401521208 2336 avenue de la Resistance 83000 TOULON
IMMOBILIERE DU DOME
SIREN: 848558359 5 rue du Dome 67000 STRASBOURG
IMMOBILIERE DU LEON
SIREN: 792746208 Prat San Julian 29860 PLOUVIEN
IMMOBILIERE DU PARC
SIREN: 329631618 18 place du Comte Haymon 91100 CORBEIL-ESSONNES
IMMOBILIERE DU VALLON
SIREN: 432399483 1 avenue du Clos du Vallon 44120 VERTOU
IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON
SIREN: 510836620 61 avenue Jolain 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS
SIREN: 424942761 453 rue du Stade 01290 GRIEGES
IMMOBILIERE EURO FONCIERE
SIREN: 382155513 6 boulevard Gambetta 10000 TROYES
IMMOBILIERE JMD
SIREN: 789812898 Zone Industrielle le Ried 67850 HERRLISHEIM
IMMOBILIERE SUISSA
SIREN: 531958452 7 avenue de la Republique 7-9 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
IMMOBILIERE TAGAND
SIREN: 429956980 11 chemin de la Raude 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
IMMOBILIERE TH
SIREN: 817724081 19 rue Volta 92800 PUTEAUX
IMMOCAP
SIREN: 410445209 606 avenue du General de Gaulle 13109 SIMIANE-COLLONGUE
IMMOCEAN
SIREN: 380079160 la Falaise 56520 GUIDEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.