Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
CHAMONIX IMMOBILIER
SIREN: 450837539 217 av de l'Aiguille du Midi 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
CHAPEL IMMOBILIER
SIREN: 872501515 10 boulevard de la Plage 56340 CARNAC
CHAPPUIS CONSEIL
SIREN: 532983202 29 rue Boulard 75014 PARIS
CHARABOT IMMOBILIER
SIREN: 514891126 3 boulevard du Jeu de Ballon 06130 GRASSE
CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER
SIREN: 504120833 rue D’epagnac 16800 SOYAUX
CHARM'IMMO CHAMANT
SIREN: 822206330 1 av du Poteau 60300 CHAMANT
CHARME & CARACTERE IMMOBILIER
SIREN: 523126597 13 B boulevard Talabot BASE 30 30000 NIMES
CHARMES DU SUD
SIREN: 394295091 69 promenade de la Cote Vermeille AV DE LA COTE VERMEILLE 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
CHARTWELL
SIREN: 800176406 chemin de L’oratoire MAS IMAGINE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
CHASSEUR D'ARCHITECTURE
SIREN: 845300680 92 B chemin des Mouilles 69130 ECULLY
CHASSEUR DE TOIT
SIREN: 815114137 41 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CHASSEUR PARTICULIER
SIREN: 879785574 53 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CHASSEURDAPPARTEMENT.COM
SIREN: 484333497 48 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CHASTAGNOL IMMOBILIER
SIREN: 307522490 76 avenue Henry Duhamel 38410 CHAMROUSSE
CHATENET IMMOBILIER
SIREN: 444193775 101 avenue Grassion Cibrand Carnon 34130 MAUGUIO
CHDR GESTION
SIREN: 800355141 40 rue de la Fusterie 33000 BORDEAUX
CHECK & VISIT
SIREN: 830038956 70 avenue Sergent Maginot 35000 RENNES
CHEMMA
SIREN: 829942291 32 rue du Pressoir 49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
CHENE IMMOBILIER
SIREN: 380423707 31 avenue de Saint Germain 78600 MAISONS-LAFFITTE
CHEQUE IMMO FRANCE
SIREN: 789507639 5 rue Brindejonc des Moulinais 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.