Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4827 entreprises correspondent à votre requête
LA COOPERATIVE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 827719261 169 avenue de Muret 31300 TOULOUSE
LA COTE DE L'IMMO
SIREN: 904238771 18 boulevard du General de Gaulle 76200 DIEPPE
LA CROIX DE SAVOIE
SIREN: 338898760 rue Emile Machet IMMEUBLE LE BONRIEU 73350 BOZEL
LA CROIX MALO
SIREN: 453268203 6 rue du Mans 61000 ALENCON
LA FABRIQUE DU VENTOUX IMMO
SIREN: 829556364 377 chemin d'Entrevon Est 84340 MALAUCENE
LA FERME DE PIERRE
SIREN: 818798787 10 rue Pasteur 29370 ELLIANT
LA FINANCIERE - INVESTISSEMENT
SIREN: 491272738 avenue de la Tramontane LE FORUM BAT A ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
LA FINANCIERE DU XVEME
SIREN: 505050682 45 rue Mathurin Regnier 75015 PARIS
LA FONCIERE DE CURLET
SIREN: 841712755 avenue de la Marne 127 E 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LA FONCIERE DE PORCUNA
SIREN: 821284759 1 chemin Renaudin 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
LA FONCIERE DIJONNAISE
SIREN: 314514985 4 quai Nicolas Rolin 21000 DIJON
LA FONCIERE MONTPARNASSE
SIREN: 420629628 2 rue Alfred Nobel 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
LA FONTAINE
SIREN: 434063236 11 rue de la Fontaine 67530 BŒRSCH
LA FONTAINE IMMOBILIER
SIREN: 441103454 27 place Bonnyaud 23000 GUERET
LA FOURMI
SIREN: 490899663 2 rue du chemin de Fer 67610 LA WANTZENAU
LA GARRONNIERE
SIREN: 798806063 118 avenue Gaston Baissette 34130 MAUGUIO
LA GEODE IMMOBILIER
SIREN: 818470353 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
LA LIBERTE
SIREN: 328919279 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
LA LILLOISE IMMOBILIERE
SIREN: 448190330 6 rue Poincare 6 ET 8 59160 CAPINGHEM
LA LUMINEUSE IMMOBILIER
SIREN: 848595963 71 avenue de Bel Air 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.