Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
LOFT ONE TRANSACTION
SIREN: 507736841 7 rue Caraman CS 7126 31000 TOULOUSE
LOG IN FRANCE
SIREN: 849327390 52 rue de la Lyre d'Orphee 77280 OTHIS
LOGE ARMENTIERES
SIREN: 827568395 8 rue de Dunkerque 59280 ARMENTIERES
LOGICOR PROPERTY FRANCE SARL
SIREN: 802187633 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
LOGIMMO
SIREN: 921847448 404 route de Saint-georges 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
LOGIS-TERR
SIREN: 445359664 85 avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY
LOGISERVICE SARL
SIREN: 333892586 64 Grand rue Ville Basse 62170 MONTREUIL-SUR-MER
LOHR IMMOBILIER SANS FRONTIERES
SIREN: 499117067 9 rue du Burglin 68130 JETTINGEN
LOIC BERNARD-MICHEL
SIREN: 819198219 2 Village de la Mastrie 44350 GUERANDE
LOKIZ
SIREN: 812062875 72 rue de la Republique 76140 LE PETIT-QUEVILLY
LOKIZI
SIREN: 818112914 109 rue de la Course 33000 BORDEAUX
LOLELOLEI
SIREN: 879479319 1210 avenue Eole TECNOSUD 2 66100 PERPIGNAN
LONLAY & ASSOCIES LYON
SIREN: 503596868 18 rue Tronchet 18 ET 20 69006 LYON 6EME
LORDIMMO
SIREN: 353585516 70 avenue Kleber 75016 PARIS
LORI STRIM
SIREN: 410841308 4 place Jules Ferry 56100 LORIENT
LORIF
SIREN: 380612028 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
LORMONT QUAI DUPEYRON
SIREN: 879096956 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
LORR'PATRIMOINE
SIREN: 889964797 1 B avenue de la 42e Division 55100 VERDUN
LOT AM D
SIREN: 408685881 2 avenue de Douai 57100 THIONVILLE
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
SIREN: 377893458 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.