Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4204 entreprises correspondent à votre requête
K.IMMOBILIER
SIREN: 950724591 11 rue de Montgerval 35520 LA MEZIERE
KACZMARECK IMMOBILIER
SIREN: 838814234 645 chemin des Mejeans 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
KADANS SCIENCE PARTNER FR SERVICES SAS
SIREN: 902419084 183 rue de Courcelles 75017 PARIS
KADENCE IMMOBILIER
SIREN: 910105246 90 B rue de Fougeres 35700 RENNES
KAHILI DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL
SIREN: 953338050 25 rue Saint Patrice 76000 ROUEN
KAKTUS IMMO
SIREN: 977917244 55 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
KAMILA
SIREN: 410079354 1 rue de la Mairie 79100 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
KAMINOU
SIREN: 849657960 Qua Birot LA FLORIDE 97213 GROS-MORNE
KAPITAL CONSEIL
SIREN: 522019652 2 rue Jehan Ango 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
KARAKORAM
SIREN: 510479371 555 boulevard Jean Saint-martin RESIDENCE EDEN GREEN 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
KARDHAM INVESTOR CONSULTING
SIREN: 849284062 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
KARDHAM STRATEGIE IMMOBILIERE
SIREN: 813953478 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
KAUFMAN & BROAD PROVENCE
SIREN: 390240026 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAZAM
SIREN: 985239045 85 chemin des Granges 26300 BARBIERES
KELLER WILLIAMS TRIOMPHE
SIREN: 948614649 60 rue du Temple 89000 AUXERRE
KENDALL BATAILHOU
SIREN: 921193546 5 rue d'Alembert 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
KER HEOL IMMOBILIER
SIREN: 535324560 105 rue de l'Armor 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
KERANOH
SIREN: 917755944 175 rue de la Pompe 75016 PARIS
KERMARREC ENTREPRISES
SIREN: 382255362 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
KERMARREC IMMOBILIER
SIREN: 404744757 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.