Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
CAPITAL- IMMOBILIER
SIREN: 481748549 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CAPITALIA GROUPE REALISONS DEMAIN
SIREN: 840173116 75002 PARIS 2
CAPITOL IMMOBILIER
SIREN: 814644217 32 rue Wagram 31330 GRENADE
CAPTIMM
SIREN: 528211519 18 place Aristide Briand 44470 CARQUEFOU
CAPUCCIMMO
SIREN: 511603581 31 rue de Vaucenet 25360 NANCRAY
CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
SIREN: 818788499 840 Rte d'Argeles 66000 PERPIGNAN
CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
SIREN: 818788499 840 Rte d'Argeles 66000 PERPIGNAN
CARDINAL IMMOBILIER 31
SIREN: 484326327 41 Grande-rue Saint Michel 31000 TOULOUSE
CARDOZO-BREGERE IMMOBILIER
SIREN: 939946505 112 rue de la Vigne 80260 FLESSELLES
CAREL IMMOBILIER
SIREN: 851765602 103 rue des Erables BATIMENT B APPARTEMENT 6 12850 ONET-LE-CHATEAU
CARINE THONIEL IMMOBILIER
SIREN: 519514640 boulevard des Aliziers 83310 GRIMAUD
CARIOU TRANSMISSION
SIREN: 422393298 1 T place du 118 Eme Ri 29000 QUIMPER
CARLIN LUXURY PROPERTIES
SIREN: 911563153 9 boulevard Louis Blanc ESPACE DES LICES 83990 SAINT-TROPEZ
CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 912695111 6 rue Poutillenea ZA DE POUTILLENEA 64122 URRUGNE
CARNET DE L'IMMOBILIER BORDELAIS
SIREN: 424073237 26 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
CARNOT IMMOBILIER
SIREN: 503780256 13 rue Carnot 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CAROLE IMMOBILIER
SIREN: 892224486 217 rue Laurent Gandolphe LES HAUTS DE LERINS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
CARRE D'OR IMMOBILIER
SIREN: 532624236 16 B Tra des 4 Che Montolivet VILLA TOSCANA BT 5 13012 MARSEILLE 12
CARRE MANS
SIREN: 517970265 37 rue Chanzy 72000 LE MANS
CARTE BLANCHE IMMOBILIER
SIREN: 812974913 73 rue de la Bievre 92340 BOURG-LA-REINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.