Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4546 entreprises correspondent à votre requête
LES CHALETS DU MONT BLANC
SIREN: 488612029 188 chemin de la Chapelle 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
LES CHAPELLES
SIREN: 851802348 4 chemin des Sables 17100 SAINTES
LES CLAYES IMMOBILIER SARL
SIREN: 378537286 18 B avenue Jules Ferry 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
LES CLEFS DE BORDEAUX
SIREN: 833407174 90 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
LES COLLECTIONS LYONNAISES
SIREN: 899824833 40 rue de Verdun 69290 CRAPONNE
LES CONSEILLERS
SIREN: 437782493 176 rue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE
LES COTEAUX SELECTION
SIREN: 452165129 86 rue de Finlande 81000 ALBI
LES DENICHEUSES
SIREN: 831456223 2 B place Paul Emile Ladmirault 44000 NANTES
LES GABIONS
SIREN: 790009468 chemin des Sagnieres LES CASSES 04200 SIGOYER
LES GENTLEMEN DE L'IMMOBILIER
SIREN: 912356904 13 rue du Lieutenant Heitz 94300 VINCENNES
LES GONES DE L'IMMO LOZANNE
SIREN: 919790758 71 route de la Tour 69380 LOZANNE
LES HAUTS DU COUGET
SIREN: 337686398 6 rue Gambetta 32000 AUCH
LES JARDINS DE LA COMTESSE IMMOBILIER
SIREN: 932296056 310 B chemin de Cransac 31620 FRONTON
LES JASMINS PATRIMOINE
SIREN: 890555691 14 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBOURG
LES LIONS
SIREN: 441516770 28 rue d'Aquitaine 30000 NIMES
LES MANDATAIRES-IMMOBILIER.COM
SIREN: 818148470 les Bles d'Or CENTRE COMMERCIAL 28310 TOURY
LES MINES
SIREN: 415406263 20 place de Chambre 57000 METZ
LES NOUVEAUX AGENTS
SIREN: 824004295 131 rue de Crequi 69006 LYON
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
SIREN: 325356079 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES
SIREN: 908907876 21 place de la Republique 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.