Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4224 entreprises correspondent à votre requête
ELINORA LUXURY REAL ESTATE
SIREN: 942789736 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ELISE FRANCK CONSEIL PARIS
SIREN: 500463286 28 Cite d'Hauteville 75010 PARIS
ELISIS GROUP
SIREN: 515383891 rue Pierre Gilles de Gennes 85300 CHALLANS
ELITE GROUP
SIREN: 982113706 1170 route de Bois Blanc 16410 BOUEX
ELITE PROJECT
SIREN: 893173872 85 chemin de Barnessa Superieur 06360 EZE
ELITE PROJECT
SIREN: 893173872 85 chemin de Barnessa Superieur 06360 EZE
ELITIMO-ELIT'PUB
SIREN: 399507391 3 av Auber 06000 NICE
ELIXIM
SIREN: 504962416 11 rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON
ELYSE AVENUE SERVICES
SIREN: 483879078 quai Fulchiron 40-41 69005 LYON
EMBASSY SERVICE
SIREN: 418664173 27 rue de Provence 27-29 75009 PARIS 9
EMC-IMMO
SIREN: 880605530 64 impasse de l'Hermine 73700 LES CHAPELLES
EMERSON'S
SIREN: 489614669 66 rue Bossuet 69006 LYON
EMILE GARCIN
SIREN: 389359951 8 boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
EMITEL
SIREN: 333564631 4 rue Pastourelle 75003 PARIS 3
EMOTIONAL ESCAPES
SIREN: 833142300 Cams Hall Estate WEST GATE LODGE
EMPEIRIA
SIREN: 949928766 1 rue Yvonne-lucienne Curvale 31240 L'UNION
EMPREINTE IMMOBILIER
SIREN: 525283362 9 place du Capitole 31000 TOULOUSE
ENDEVELOPMENT
SIREN: 987757432 2030 boulevard Eugene Brieux 83530 SAINT-RAPHAEL
ENDIE FRANCE
SIREN: 889847711 10 avenue de la Republique 03000 MOULINS
ENDIMMO
SIREN: 751678194 Port Marina Baie des Anges LE DUCAL 06270 VILLENEUVE-LOUBET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.