Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
DELTADORE
SIREN: 887626042 3 B rue Pierre Et Marie Curie 17100 SAINTES
DELVIM VENTE
SIREN: 524806510 70 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DEMEURE DE FAMILLE
SIREN: 429343908 6 place de la Chapelle 56340 CARNAC
DEMEURES COTIERES
SIREN: 523440261 9 rue Monge 76790 ETRETAT
DEQPIER
SIREN: 502596208 5 rue de la Chapelle St Antoine Z.A. 95300 ENNERY
DERAM IMMOBILIER
SIREN: 790420947 19 B rue de Roeux 62580 GAVRELLE
DEROCHE HABITAT
SIREN: 881001481 24 rue Philibert Delorme 75017 PARIS
DERVAL BAIN IMMOBILIER
SIREN: 530603133 2 rue du General Chassereau 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
DESAULLES ET CIE
SIREN: 946250032 47 boulevard Leon Gambetta 68100 MULHOUSE
DESGRANGES IMMOBILIER
SIREN: 932712938 1 place du Marche 24270 PAYZAC
DESPIERRE IMMOBILIER
SIREN: 879604478 3 rue du Centre 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
DESPLATS IMMOBILIER
SIREN: 815315155 14 boulevard Carnot 31250 REVEL
DESTRAC IMMOBILIER
SIREN: 815032354 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
DESWARTE
SIREN: 347803504 9 rue des 4 Fils Aymon 59270 METEREN
DEVELOPPEMENT ET PROMOTION CONFOLENTAISE
SIREN: 834428179 Rte de Limoges LES FOURS A CHAUX 16500 CONFOLENS
DEVILLIERS ET ASSOCIES
SIREN: 813072964 24 rue Saint-philippe 06000 NICE
DEVIM COMMERCIALISATION
SIREN: 792719445 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS
DF INV IMMO
SIREN: 890220049 2 rue du Onze Novembre 76770 LE HOULME
DF INV IMMO
SIREN: 890220049 2 rue du Onze Novembre 76770 LE HOULME
DF INVEST
SIREN: 451188866 2 place du Docteur Roclore 21210 SAULIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.