Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
SEJOURNING
SIREN: 802182097 123 av Felix Faure 75015 PARIS 15
SELECT IMMOBILIER
SIREN: 327613113 23 rue des Mathurins 75008 PARIS
SELECTION IMMOBILIERE
SIREN: 726920200 30 place de Beaune 71100 CHALON-SUR-SAONE
SELECTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
SIREN: 349239400 11 rue de la Sante 9& 35000 RENNES
SELECTION TERRE SUD PROMOTION
SIREN: 539463026 901 rue de l'Aiguelongue 34090 MONTPELLIER
SELLIS
SIREN: 904188612 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
SELOGER A PARIS
SIREN: 520206434 112 bd Rochechouart 75018 PARIS 18
SENIOR CONSULTING GROUP
SIREN: 823260427 19 rue Boncenne 86000 POITIERS
SERCA
SIREN: 303321707 122 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE
SERENITY IMMO
SIREN: 879991073 19 rue Venture 13001 MARSEILLE
SERENUS IMMOBILIER
SIREN: 908299894 57 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
SERRIS REIM
SIREN: 819288499 61 route d'Allauch 13011 MARSEILLE
SERVICES ET CONSTRUCTIONS
SIREN: 308972330 28 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN
SERVIMO
SIREN: 445110778 54 Rte du Vieran 74330 EPAGNY METZ-TESSY
SEXTANT PROPERTIES
SIREN: 522780014 183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SFA IMMOBILIER
SIREN: 817975402 3 impasse des Graviers 28410 ABONDANT
SGH DU JAS NEUF
SIREN: 434135190 112 avenue du Debarquement 83120 SAINTE-MAXIME
SGI
SIREN: 808861355 5 rue Federico Garcia Lorca 15000 AURILLAC
SH IMMOBILIER
SIREN: 831408265 100 rue de la Louviere 54160 FROLOIS
SHARIES
SIREN: 834239477 54 rue Violet 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.