Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4208 entreprises correspondent à votre requête
IMMOBILIER DE PROXIMITE
SIREN: 889421764 41 rue Principale 57220 VARIZE-VAUDONCOURT
IMMOBILIER EMAIL
SIREN: 803156934 46 quai Jacoutot 67000 STRASBOURG
IMMOBILIER EXECUTIVE
SIREN: 842945784 5 rue de Castiglione CHEZ DIRECTOIRE BUSINESS VENDOME 75001 PARIS
IMMOBILIER GAGNANT
SIREN: 520366022 36 avenue Jean Monnet 59640 DUNKERQUE
IMMOBILIER MOTTIN
SIREN: 328037668 215 rue Gabriel Peri 94400 VITRY-SUR-SEINE
IMMOBILIER NEUF - CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
SIREN: 810538280 500 rue Saint-fuscien 80000 AMIENS
IMMOBILIER NEUF ET ANCIEN
SIREN: 935031294 66 boulevard Marechal Foch 38000 GRENOBLE
IMMOBILIER NIVERNAIS
SIREN: 885295113 21 avenue Pierre Beregovoy 58000 NEVERS
IMMOBILIER PIERRES BORDELAISES
SIREN: 424579860 58 rue Mondenard 33000 BORDEAUX
IMMOBILIER PROFESSIONNEL COMMERCE
SIREN: 447642190 42 rue du Poujeau 33290 BLANQUEFORT
IMMOBILIER SAINT CLEMENT
SIREN: 473800050 rue Marius Carrieu 34000 MONTPELLIER
IMMOBILIER SOLEIL
SIREN: 398251611 30 Res Bourg Morel 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL
IMMOBILIER SUD PERIGORD
SIREN: 484456413 place de la Liberation 47210 VILLEREAL
IMMOBILIER-NEUF
SIREN: 500135843 639 rue du Mas de Verchant DIVER' CITY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
IMMOBILIERE AERO 2020
SIREN: 850586447 Bourdelis 46230 MONTDOUMERC
IMMOBILIERE ARNAUD SAGE
SIREN: 788892404 3350 route de Thorens 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
IMMOBILIERE ARTHUR
SIREN: 527562458 85 avenue Frederic Chevillon 13380 PLAN-DE-CUQUES
IMMOBILIERE ASNIERES 1
SIREN: 340843127 2 place du General Leclerc 92700 COLOMBES
IMMOBILIERE BARTHOLDI
SIREN: 327154027 5 rue Stanislas 68000 COLMAR
IMMOBILIERE BONNIN
SIREN: 530747732 5 impasse des Pecheurs 85580 TRIAIZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.