Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
CABINET BONFORT
SIREN: 828022400 2 chemin de Beauregard 13100 AIX-EN-PROVENCE
CABINET BONNENFANT
SIREN: 318671674 29 rue Andre Bonnenfant 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CABINET BONO
SIREN: 817624539 7 rue Aristide Briand 02300 CHAUNY
CABINET BONTEMPS
SIREN: 913251195 72 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CABINET BONVALLET
SIREN: 301192472 23 avenue Felix Faure 75015 PARIS
CABINET BOUREAU
SIREN: 434179750 3 rue du General Leclerc 95750 CHARS
CABINET BRAUD ET ASSOCIES
SIREN: 511111403 1 rue du Guesclin 44000 NANTES
CABINET BROSSET
SIREN: 714801099 4 rue de Clocheville 37000 TOURS
CABINET BRUNO ELKAIM
SIREN: 421697186 8 place Occitane 14 16 18 R MAURICE FONVIEILLE 31000 TOULOUSE
CABINET BUISANTIN
SIREN: 532567245 49 rue Peignaux Dame 49 RUE PEIGNEAUX DAMES 69620 VAL D'OINGT
CABINET BYZANCE
SIREN: 514105139 46 B Rte Nationale 62490 VITRY-EN-ARTOIS
CABINET CADORET IMMOBILIER
SIREN: 794584425 18 rue du Marechal Foch 44210 PORNIC
CABINET CAILLOT
SIREN: 841441991 39 cours National 17100 SAINTES
CABINET CARNIEL SARL
SIREN: 479743429 30 bd du Docteur Fourcade 47200 MARMANDE
CABINET CARRERE GESTION
SIREN: 845379577 358 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
CABINET CDP IMMOBILIER
SIREN: 817671035 rue du Clos Guinault Local 9 CENTRE COMMERCIAL DU CLOS GUINAULT 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
CABINET CDSA
SIREN: 809415169 107 boulevard de Magenta 75010 PARIS
CABINET CHARLES DS
SIREN: 451152292 3 rue Jean-pierre Wimille 66000 PERPIGNAN
CABINET CHATEAUBRIAND IMMOBILIER
SIREN: 444576706 5 place Saint Gilduin 35270 COMBOURG
CABINET CHEVALIER-MARIONNEAU IMMOBILIER
SIREN: 527639512 21 place Saint-jean 85410 LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.