Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
CALOUSTE INVESTISSEMENTS
SIREN: 484283601 62 quai du Havre 76000 ROUEN
CAMPS ET COMPAGNIE
SIREN: 332586452 21 rue Alberti 06000 NICE
CAMY
SIREN: 891257453 20 avenue du Port 33740 ARES
CAN JEANNETTE
SIREN: 977660398 10 route Imperiale 66190 COLLIOURE
CANDA IMMOBILIER
SIREN: 487620379 28 T rue Luc Lorion 97410 SAINT-PIERRE
CANNISIMMO
SIREN: 793218769 12 rue Louis Blanc 06400 CANNES
CANTIN IMMOBILIER
SIREN: 790188775 5 avenue de la Bouvardiere 44800 SAINT-HERBLAIN
CAP CESSION FRANCE
SIREN: 894020270 16 avenue Marechal Foch 06000 NICE
CAP CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 501051288 1 rue du chateau d'Eau 85300 SOULLANS
CAP CREDIT
SIREN: 452873813 17 boulevard Montmartre 75002 PARIS
CAP IMMOBILIER
SIREN: 411423775 1 rue Notre Dame 45450 FAY-AUX-LOGES
CAP MOULIN BLANC
SIREN: 894910108 297 rue Eugene Berest POLE DE SERVICES 29200 BREST
CAP OUEST IMMOBILIER
SIREN: 523336204 23 rue de la Republique 61200 ARGENTAN
CAP SUD IMMOBILIER NICE
SIREN: 437867401 256 avenue de la Californie 06200 NICE
CAP'40 CONSULTING
SIREN: 753102805 31 boulevard du Commandant Charcot CHATEAU DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CAP3M
SIREN: 848321063 12 rue Martel 75010 PARIS
CAPI
SIREN: 441338985 639 rue du Mas de Verchant DIVER'CITY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CAPILLON & MARTINS
SIREN: 453932386 12 B rue Baron 75017 PARIS
CAPITAL CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 531293991 75 rue Jean Jaures 31620 BOULOC
CAPITAL INVEST IMMO
SIREN: 441825759 157 av du Maine 75014 PARIS 14
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.