Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
EURL MELOIS-LENOIR, STE EN LIQUIDATION
SIREN: 379033020 32 allée Simone Weil 35200 RENNES
EURL QUARANTE-TROIS
SIREN: 790179873 19 quai Saint-pierre 06400 CANNES
EURL T.B.H.
SIREN: 498163765 104 chemin Aurelien CENTRE IMMOBILIER INTRAMUROS 83700 SAINT-RAPHAEL
EURL TORRENS IMMOBILIER
SIREN: 430200832 5 esp des Fontaines 82000 MONTAUBAN
EURL ULARIUS IMMOBILIER
SIREN: 422007989 83 rue de la Republique 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
EURL YVON PERESSE IMMOBILIER
SIREN: 483510640 18 rue Carnot 56300 PONTIVY
EURO FONCIER IMMOBILIER
SIREN: 389087651 200 rue Pierre Brossolette 93160 NOISY-LE-GRAND
EURO SUD IMMO
SIREN: 504119470 avenue de la Gare LE MONTE CRISTO 07100 ANNONAY
EURO TECHNIQUES IMMOBILIERS
SIREN: 389959099 Jacou 34830 JACOU
EURO-DIFFIMMO
SIREN: 803955699 50 route des Ecoles 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE
EURO-PARTNERS
SIREN: 379763816 9 boulevard General Vautrin 06600 ANTIBES
EUROCAPE
SIREN: 378526974 3 rue Diderot 92140 CLAMART
EUROCEAN
SIREN: 349199216 2 avenue Plantey 33680 LACANAU
EUROFLEMMING PROPERTY CONSULTANTS
SIREN: 450474663 36 rue Scheffer ABC PLUS 75016 PARIS
EUROP'IMMOBILIER
SIREN: 439687641 1 grand'rue PLACE DES HALLES 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
EUROPA CAPITAL FRANCE
SIREN: 840464002 57 rue Pierre Charron 75008 PARIS
EUROPE
SIREN: 829155340 17 T rue du Pavillon 77390 GUIGNES
EUROPEAN BUILDING
SIREN: 421948951 18 Rte de Gray 70100 MANTOCHE
EUROPIERRE CONSEIL
SIREN: 478481237 30 rue de la Republique 69002 LYON
EUROPOLE TRANSACTIONS
SIREN: 387903677 715 route du Serrier 06320 LA TURBIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.