Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2489 entreprises correspondent à votre requête
NORD EST IMMO
SIREN: 799251723 25 rue Libergier 51100 REIMS
NORD ISERE IMMOBILIER
SIREN: 349773689 63 B rue de la Republique 38300 BOURGOIN-JALLIEU
NORMA SARREBOURG SAS
SIREN: 829832070 1 lotissement Terrasse Porte des Vosges 57400 SARREBOURG
NORMAND'IMMO
SIREN: 480833649 116 boulevard de la Marne 76000 ROUEN
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
SIREN: 501571012 route de Neufchatel IMM VICTORIA 375 CONTRE ALLEE 76230 ISNEAUVILLE
NORMANDIE TRANSACTIONS
SIREN: 451563282 6 boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN
NOUVEAU CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 341520468 63 rue du Lieutenant Dagorno 94440 VILLECRESNES
NOUVELLE DEMEURE
SIREN: 812886232 13 rue du General de Gaulle 35540 PLERGUER
NOUVELLE PAGE IMMOBILIERE
SIREN: 848841425 12 B rue des Ormessons 77000 VAUX-LE-PENIL
NOVA HOMES
SIREN: 908918261 171 rue de Newcastle 54000 NANCY
NOVA IMMOBILIER
SIREN: 489198747 43 rue de Paris 95500 GONESSE
NOVAPOLIS IMMOBILIER
SIREN: 821410966 837 B all de Paris BATIMENT A 83500 LA SEYNE SUR MER
NOVAREA PAU
SIREN: 843116294 8 B place du Foirail 64000 PAU
NOVAXIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 491385613 45 rue Saint-charles 1-3 75015 PARIS
NOVILIS IMMOBILIER
SIREN: 400158382 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
NSD
SIREN: 887907806 57 avenue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY-SUR-SEINE
NV CONSULTING
SIREN: 520349788 2 place Grimaldi PALAIS GRIMALDI 06000 NICE
NW BRUGES
SIREN: 799090634 39 av George V 75008 PARIS 8
O.R. IMMOBILIER
SIREN: 438211088 1063 avenue de Grasse 06650 LE ROURET
O2
SIREN: 809320005 14 rue Massena BORDEAUX 33200 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.