Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4198 entreprises correspondent à votre requête
SARL LES JARDINS DE LA LINGMATT
SIREN: 418270559 rue de la Schmelz LINGMATT 67110 REICHSHOFFEN
SARL 2 M M
SIREN: 378331912 4 avenue du General de Gaulle 68170 RIXHEIM
SARL A.M.G.
SIREN: 489070482 8 route de Bale 68000 COLMAR
SARL ACCER
SIREN: 442628053 8 rue Lemercier 75017 PARIS
SARL ADF IMMO
SIREN: 522451830 3 rue du General Leclerc 76500 ELBEUF
SARL AGENCE ANTOINE
SIREN: 529566622 7 place de la Republique 54270 ESSEY-LES-NANCY
SARL AGENCE AVEROUX
SIREN: 490444775 8 avenue General de Gaulle 11150 BRAM
SARL AGENCE ELEONOR
SIREN: 494199086 36 rue du Temple 36 - 38 24500 EYMET
SARL AGENCE GUILLEMOT
SIREN: 479829087 8 B rue du Combat des Trente 22000 SAINT-BRIEUC
SARL AGENCE IMMOBILIERE COMBARIEU
SIREN: 401391743 24 boulevard Leonce Granie 82300 CAUSSADE
SARL AGENCE IMMOBILIERE LA FLECHE
SIREN: 529427478 43 Grande rue 72200 LA FLECHE
SARL AGENCE ROYERE
SIREN: 408082931 11 pl des Chapeliers 13080 AIX-EN-PROVENCE
SARL AGESTIS
SIREN: 449280742 93 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
SARL ARGIMMO
SIREN: 451374920 47 chemin de Palau Del Vidre 66700 ARGELES-SUR-MER
SARL AVENIR
SIREN: 380547109 Habitation Case Navire 97233 SCHŒLCHER
SARL AVIAFRE
SIREN: 903999597 14 place du 8 Mai 1945 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SARL AVORIAZ LOCATION
SIREN: 444652028 87 place des Dromonts RESIDENCE LES HAUTS FORTS AVORIAZ 74110 MORZINE
SARL B.P.I
SIREN: 524886769 6 rue Romain Roussel 25000 BESANCON
SARL BALARD
SIREN: 424538510 4 rue des Crouzettes 31120 PORTET-SUR-GARONNE
SARL BDS IMMO
SIREN: 800891525 82 rue de Lorraine 54400 COSNES-ET-ROMAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.