Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4198 entreprises correspondent à votre requête
H&N IMMOBILIER
SIREN: 830134342 25 rue de la Charriere 38210 LA RIVIERE
H-A IMMOBILIER
SIREN: 411797731 5 rue de la Gare 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
H.A. CONSEILS
SIREN: 484081385 22 avenue General Leclerc 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
H2 HOME HUNTER
SIREN: 521054171 6 rue Roumanille 6-8 13008 MARSEILLE
HABITAT & URBANISME
SIREN: 518636048 9 place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE
HABITAT CONCEPT IMMO
SIREN: 393121579 9 rue Bonnier de la Mosson 34990 JUVIGNAC
HABITAT ET COMMERCE
SIREN: 429420755 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
HABITAT FONCIER
SIREN: 752989715 43 B promenade de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
HABITAT METROPOLE
SIREN: 397428533 75 rue Faidherbe 59139 WATTIGNIES
HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE
SIREN: 821708567 23 rue Paul Doumer 14000 CAEN
HABITAT SERVICES INGENIERIE
SIREN: 493242424 3 rue des Palmiers 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
HAL & CO
SIREN: 753080944 4 boulevard Rivet 13008 MARSEILLE
HALL IMMOBILIER
SIREN: 437730385 15 avenue de Saint-ferreol 31250 REVEL
HALLGREN REAL ESTATE
SIREN: 833549033 134 rue de Rivoli 75001 PARIS
HALVERTON
SIREN: 483140802 35 rue la Boetie 75008 PARIS 8
HAPPY NEW YEAR
SIREN: 345312011 63 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
HAPSIS
SIREN: 353314057 94 rue Saint-dominique 75007 PARIS
HAREL & GUIMARD ASSOCIES
SIREN: 838331841 22 rue Saint Gervais 76000 ROUEN
HAROVA IMMOBILIER
SIREN: 832455422 34 boulevard des Tilleuls 13013 MARSEILLE
HARRISON AND SON'S
SIREN: 330557257 122 avenue de la Resistance 93340 LE RAINCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.