Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2356 entreprises correspondent à votre requête
SARL IMMOLYS 212
SIREN: 434147179 23 rue d'Alsace 21200 BEAUNE
SARL IMMOTIONS
SIREN: 490689262 24 boulevard Riondel 38160 SAINT-MARCELLIN
SARL INVESTIR
SIREN: 450120423 34 B rue de Bellevue 63400 CHAMALIERES
SARL IRIS IMMOBILIER
SIREN: 314602699 70 Grande-rue Saint Michel 31400 TOULOUSE
SARL JACALBERT IMMO
SIREN: 488082959 210 rue du Fg du Pont Neuf 86000 POITIERS
SARL KM PROMOTION
SIREN: 850861360 12 place Jean Jaures 26250 LIVRON-SUR-DROME
SARL LA ROSE
SIREN: 434790036 46 rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE
SARL LE CARROUSEL
SIREN: 725850135 5 rue Roger Johan 47000 AGEN
SARL LE FAULION
SIREN: 801277310 Ld le Faulion 71320 CUZY
SARL LEGGETT IMMOBILIER
SIREN: 434086930 42 route de Riberac 24340 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE
SARL LES 2ALE
SIREN: 808650444 impasse Sainte Anne 7 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
SARL LESCOMBES DEGRAVE
SIREN: 903942191 3 avenue Franck Cazenave 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SARL LGL
SIREN: 507792893 8 rue du Port Anna 56860 SENE
SARL LGPR
SIREN: 751314253 1195 chemin de Bremond (vc 130) 83500 LA SEYNE-SUR-MER
SARL MARICA
SIREN: 832311740 45 rue de Metz 57130 JOUY-AUX-ARCHES
SARL MAZALI
SIREN: 408372746 2 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SARL MD
SIREN: 389770819 21 rue Morinet 71100 CHALON-SUR-SAONE
SARL OSIRIS
SIREN: 339742900 14 place de Bologne LES FONTAINES DE LARREY 31000 TOULOUSE
SARL PRIMOTERRE
SIREN: 484456033 15 rue de Bel-air 35150 JANZE
SARL PROFESSIONS IMMOBILIERES
SIREN: 511070401 3 avenue de Melsungen 28100 DREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.