Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
ALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIES
SIREN: 381927292 avenue Thomas Edison IMMEUBLE ASTERAMA 2-FUTUROSCOPE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ALAIN M.
SIREN: 794310532 route des Religieuses 209 A RESIDENCE MORNE VANNIER 97200 FORT-DE-FRANCE
ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIER
SIREN: 414709980 10 boulevard Henri Arnauld 49100 ANGERS
ALBERA IMMO
SIREN: 484970389 8 B rue de la Fontaine 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES
ALBEROM
SIREN: 913570107 25 avenue Georges Pompidou 15000 AURILLAC
ALBERT ANCRE IMMO
SIREN: 795377167 42 avenue du Parc 80300 ALBERT
ALBERT IMMOBILIER
SIREN: 532580867 24 rue de la Republique 83190 OLLIOULES
ALBERT IMMOBILIER CANNES
SIREN: 850137829 27 rue Louis Nouveau 5 BLVD DE STRASBOURG 06400 CANNES
ALBERTINI
SIREN: 438436859 32 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS
ALBERTINI
SIREN: 438436859 32 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS
ALBET IMMOBILIER
SIREN: 891405052 3 boulevard de Strasbourg 81000 ALBI
ALCES REAL ESTATE
SIREN: 842010167 41 rue Borie 33300 BORDEAUX
ALCIA IMMOBILIER
SIREN: 502035835 2 B rue Victor Hugo 33185 LE HAILLAN
ALCIRE LIMITED
SIREN: 503901696 Cary Chambers 1 PALK STREET TORQUAY
ALDEBARAN
SIREN: 810017103 10 avenue Paul Cezanne 13090 AIX-EN-PROVENCE
ALEX BOLTON PARTNER
SIREN: 493800403 41 avenue George V 75008 PARIS
ALEXANDRE DEMULIER
SIREN: 979744299 435 route du Pont de Rigaud 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
ALEXIS SAURAT ET COMPAGNIE
SIREN: 327887253 23 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
ALFA PATRIMOINE
SIREN: 847794567 13 rue de l'Annonciation 75016 PARIS
ALIAC IMMOBILIER
SIREN: 799085600 9 B Che du Roupic 33370 SALLEBOEUF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.