Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2457 entreprises correspondent à votre requête
CAP OUEST IMMOBILIER
SIREN: 523336204 23 rue de la Republique 61200 ARGENTAN
CAP3M
SIREN: 848321063 20 rue Jean-baptiste Pigalle 75009 PARIS
CAPI
SIREN: 441338985 639 rue du Mas de Verchant DIVER'CITY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CAPITAL- IMMOBILIER - C I
SIREN: 481748549 111 avenue Victor Hugo 75116 PARIS 16
CAPITOL COURTAGE IMMOBILIER
SIREN: 814644217 32 rue Wagram 31330 GRENADE
CAPTIMM
SIREN: 528211519 18 place Aristide Briand 44470 CARQUEFOU
CAPUCCIMMO
SIREN: 511603581 31 rue de Vaucenet 25360 NANCRAY
CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
SIREN: 818788499 840 Rte d'Argeles 66000 PERPIGNAN
CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
SIREN: 818788499 840 Rte d'Argeles 66000 PERPIGNAN
CARDINAL IMMOBILIER 31
SIREN: 484326327 41 Grande-rue Saint Michel 31000 TOULOUSE
CARIOU TRANSMISSION
SIREN: 422393298 1 T place du 118 Eme Ri 29000 QUIMPER
CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 912695111 6 rue Poutillenea ZA DE POUTILLENEA 64122 URRUGNE
CARTE BLANCHE IMMOBILIER
SIREN: 812974913 73 rue de la Bievre 92340 BOURG-LA-REINE
CASA IMMOBILIER
SIREN: 794133249 8 rue d'Opio 06560 VALBONNE
CASAKASA
SIREN: 881815963 9 rue de la Chesnaie 44400 REZE
CASANOVA IMMOBILIER
SIREN: 489997304 2 rue de la Barralerie 34000 MONTPELLIER
CASAVO MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 912239126 105 rue la Fayette 75010 PARIS
CASH FLOW POSITIF
SIREN: 882823339 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CASIGUI
SIREN: 881350953 455 promenade des Anglais NICE PREMIER 06000 NICE
CASTEL PIERRE
SIREN: 311732515 14 rue Sidras 11370 LEUCATE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.