Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5164 entreprises correspondent à votre requête
PARIS SEINE IMMOBILIER
SIREN: 403088461 59 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
PARIS SELECT APARTMENTS
SIREN: 900612474 83 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
PARIS&IMMO
SIREN: 852895671 26 rue Chavez 93700 DRANCY
PARIS-LAMARCK
SIREN: 910435635 40 rue Legendre 75017 PARIS
PARLEZMOID'IMMO LYON
SIREN: 505049452 chemin Vert 300 CHEMIN VERT 01600 SAINTE-EUPHEMIE
PARLONS IMMO
SIREN: 811811470 20 rue de Falkirk 94000 CRETEIL
PART
SIREN: 350499877 11 rue Saint-francois de Paule 06300 NICE
PARTAGE PLUS
SIREN: 887828531 all du Bois de Grains 77174 VILLENEUVE-SAINT-DENIS
PARTENAIRE LOCATIF
SIREN: 901854984 267 rue Saumuroise 49000 ANGERS
PARTENAIRIMMO.FR
SIREN: 802277574 1 impasse des Pechers AMALIA NUMERO 4 66170 SAINT-FELIU-D'AVALL
PARTITION FINANCE
SIREN: 790843205 50 rue de la Republique 69002 LYON 2EME
PASCAL FISSIER
SIREN: 405355892 rue du Cacao 97122 BAIE-MAHAULT
PASSION IMMO
SIREN: 919636712 88 B rue de Londres 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
PATR'IMMO
SIREN: 501238356 1 rue de l'Abbe Boisard 69007 LYON
PATRI IMMO
SIREN: 378940514 621 rue Georges Melies @7 CENTER BATIMENT C - CA CENTER 34000 MONTPELLIER
PATRICIA BIAN IMMOBILIER
SIREN: 824883920 200 route de la Petite Palud 29800 LANDERNEAU
PATRICIA PENVERNE AND CO
SIREN: 878590744 44 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
PATRICK ATLAN CONSEIL
SIREN: 453232647 19 rue Lesdiguieres 38000 GRENOBLE
PATRICK IMMOBILIER
SIREN: 439413832 184 route de Saint Nicolas 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
PATRIMCITY
SIREN: 822134185 280 avenue Germaine Tillion IMMEUBLE CITY HALL 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.