Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
CABINET TIMMERMAN
SIREN: 309359644 4 B pl de la Republique - Lille 59000 LILLE
CABINET ULYSSE IMMOBILIER
SIREN: 487998700 45 av du General de Gaulle 66000 PERPIGNAN
CABINET VALOTAIRE
SIREN: 493289706 24 rue Henri Poincare 24-28 75020 PARIS
CABINET VAN EECKE
SIREN: 828111781 45 rue Jules Guitton 49100 ANGERS
CABINET VASSE
SIREN: 789583218 7 rue de Bayeux 14000 CAEN
CABINET VERSANT EPERNAY
SIREN: 990875924 27 place Bernard Stasi 51200 EPERNAY
CABINET VIEUGUE
SIREN: 821463411 5393 route du Littoral 83310 GRIMAUD
CABINET VINCENT-GENOD
SIREN: 789930310 15 avenue du Professeur Jean Rouxel PARC DE LA FLEURIAYE 44470 CARQUEFOU
CABINET VIVIER
SIREN: 391373339 114 rue des Dames 75017 PARIS
CABINET WARREN - LUXEMBOURG
SIREN: 329770507 4 place du Dix-huit Juin 1940 75006 PARIS
CADUT
SIREN: 512532235 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS
CAEN NORD IMMOBILIER
SIREN: 813217254 1 rue Jean Perrin 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
CAFE DE L'IMMO
SIREN: 848590717 100 boulevard Vauban 13006 MARSEILLE
CAGEST CONSEIL
SIREN: 387717325 27 avenue Rapp 75007 PARIS
CALIDRIS IMMO
SIREN: 792541039 9 chemin de Chingaletenea ESPACE LANA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
CALISA SAS
SIREN: 503006892 10 place Vendome 75001 PARIS
CALIZI IMMOBILIER
SIREN: 504470725 Res Napoleon - avenue Calizi RESIDENCE NAPOLEON 20220 L'ILE ROUSSE
CALM GROUPE
SIREN: 441744331 577 route de Villedieu 50400 YQUELON
CALOT ET ASSOCIES
SIREN: 539211870 24 rue d'Aubuisson 31000 TOULOUSE
CALOUSTE INVESTISSEMENTS
SIREN: 484283601 62 quai du Havre 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.