Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
INDRICKS
SIREN: 820631893 60 rue Copernic 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
INFIMMO
SIREN: 808666630 11 rue de la Sante 35000 RENNES
INFINE CONSEIL & TRANSACTION
SIREN: 983145772 51 rue de l'Embellie 56100 LORIENT
INFINITY GROUP IMMOBILIER
SIREN: 885280206 112 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET
INFINIUM INVEST
SIREN: 824150023 88 avenue de la Republique 83210 LA FARLEDE
INGENIMO
SIREN: 789905734 8 avenue de Breteuil 75007 PARIS
INITIALES DE L IMMOBILIER
SIREN: 818025520 16 rue Ducouedic 29200 BREST
INITIATIVE ET PARTENAIRE
SIREN: 348775750 67 av Bollee 72000 LE MANS
INNOV HOME
SIREN: 797495462 11 avenue de l'Ados 95800 CERGY
INNOV PROMOTION
SIREN: 802180166 impasse des Groies 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
INOVEFA
SIREN: 752476549 85 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INOVISTA
SIREN: 527988349 14 rue Jules Thirel QUARTIER D'AFFAIRES DE SAVANNA 97460 SAINT-PAUL
INOYAM
SIREN: 824078976 4 impasse Mathias 93120 LA COURNEUVE
INRREP
SIREN: 838678886 222 rue de la Reine Astrid APPARTEMENT A11 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
INSTANTIMMO
SIREN: 878151604 3 rue de la Republique 94220 CHARENTON-LE-PONT
INSTATE
SIREN: 819157975 25 rue Marie Et Pierre Curie 92110 CLICHY
INTEGRAL CONSEIL PATRIMOINE
SIREN: 801206707 8 chemin de Castelviel BAT 2 LOCAL G 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
INTEGRAL IMMOBILIER
SIREN: 753946904 4 avenue de Toulouse 31270 CUGNAUX
INTER CENTRE IMMOBILIER
SIREN: 354091126 14 place Aristide Briand 72000 LE MANS
INTER ILE IMMOBILIER
SIREN: 820624799 31 B Che de la Fontaine 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.