Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
SOLARIS GESTION PARIS
SIREN: 841531106 79 avenue Denfert-rochereau 75014 PARISSOLEIL IMMOBILIA 06
SIREN: 341833283 17 rue de l'Eglise LE KRYSTAL 06800 CAGNES-SUR-MERSOLEXI
SIREN: 431760396 133 rue Henri Fabre 34130 MAUGUIOSOLPHEE
SIREN: 824314413 3 pl Saint-pierre 79600 AIRVAULTSOMABI
SIREN: 305393183 28 boulevard de la Republique 71100 CHALON-SUR-SAONESOPAFIM
SIREN: 423406974 102 avenue des Champs Elysees CHEZ SOFRADOM 75008 PARISSOPHORA
SIREN: 413755349 la Renardiere 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSOPREGIM
SIREN: 413189259 87 rue de Richelieu 117-133 75002 PARISSOPRIMMO OCEAN
SIREN: 478995012 quai Goslar POLE NAUTIQUE 33120 ARCACHONSOREC
SIREN: 366801058 11 rue des Robert 57000 METZSORNAY INVESTISSEMENT
SIREN: 890006109 572 route de Bois Rond 73200 MERCURYSOROVIM
SIREN: 339392581 13 rue Tronchet 69006 LYONSOROVIM ILE DE FRANCE
SIREN: 889508412 118 boulevard Haussmann - CHEZ M JEAN FRANCOIS PRENOT 75008 PARISSOTRIM
SIREN: 321992984 7 rue de la Fontaine 14000 CAENSOVALIM
SIREN: 449367366 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETESPARIOS
SIREN: 422425595 34 rue du sentier 75002 PARISSPARRING IMMOBILIER
SIREN: 844555359 250 impasse Jacques Daguerre 82000 MONTAUBANSPEKTRUM
SIREN: 828505644 799 route d'Aix les Bains 73000 SONNAZSPHERE IMMO
SIREN: 537403180 8 rue du Docteur Herpin 8-10-12 37000 TOURSSPI NANTES IMMO
SIREN: 814667697 4 rue Jean Jacques Rousseau 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.