Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4542 entreprises correspondent à votre requête
INVESTIR DANS L'ANCIEN
SIREN: 845306703 8 square Nungesser 94160 SAINT-MANDE
INVISTY
SIREN: 847700341 10 place Marechal Lyautey 69006 LYON
INWEST IMMOBILIER
SIREN: 989554126 5bis boulevard du Maréchal Foch 49100 ANGERS
IPALIO
SIREN: 888111325 la Raoulerie 50000 SAINT-LO
IPC SARL
SIREN: 530973494 Dugazon N-302 RESIDENCE LES GOYAVIERS - BAT G 97139 LES ABYMES
IPCC
SIREN: 820930857 10 rue Saulniere 17160 MATHA
IPFEC
SIREN: 528230477 7 boulevard du Lycee 92170 VANVES
IPFEC
SIREN: 528230477 7 boulevard du Lycee 92170 VANVES
IPLUS DIFFUSION
SIREN: 852926054 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU
IRA
SIREN: 393170865 6 chemin des Giraudieres 42800 RIVE-DE-GIER
IRM PATRIMOINE BANQUES IMMOBILIER
SIREN: 534652078 6 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE
IROISE VACANCES
SIREN: 889067153 34 rue de la Tour D’auvergne 29217 LE CONQUET
ISABELLE PROPERTIES
SIREN: 803415371 38 boulevard d'Oxford RESIDENCE CHATEAU DE THORENC 06400 CANNES
ISAGUI
SIREN: 824146526 33 rue de Dessous 62650 MANINGHEM
ISAMBERT ETUDE CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 339949778 14 avenue Matignon 50 AU 52 75008 PARIS
ISAN
SIREN: 828012534 1435 avenue de Fonneuve 82000 MONTAUBAN
ISIS IMMOBILIER
SIREN: 522424043 rue des Dauphins LES HORIZONS BLEUS N 7 06600 ANTIBES
ISOCIEL
SIREN: 483281705 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
ISS - IMMOBILIER SAULDRE ET SOLOGNE
SIREN: 753821644 2 place Adrien Arnoux 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
ISSOIRE IMMOBILIER
SIREN: 392545851 18 place de la Republique 63500 ISSOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.