Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5164 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 482943339 55 rue Saint Ferreol 13001 MARSEILLE
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SIREN: 752114629 10 rue Saint-florentin 75001 PARIS
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SIREN: 531223931 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
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HOME&TOITS
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HOMELIKE HOME
SIREN: 449174481 16 rue Saint-marc 75002 PARIS
HOMELLY
SIREN: 819807165 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
HOMELOK
SIREN: 852929538 58 boulevard Leon Blum 56100 LORIENT
HOMELOOP
SIREN: 820749661 49 B avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
HOMELY IMMOBILIER
SIREN: 843432220 3 Grand place 13510 EGUILLES
HOMENCY CONCIERGERIE
SIREN: 883899668 283 avenue des Jeux 38750 HUEZ
HOMEREZ
SIREN: 800197808 46 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARIS
HOMIES IMMO
SIREN: 905345021 54 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARIS
HOMIKIA
SIREN: 829321603 27 rue des Tournelles 92290 CHATENAY-MALABRY
HOMLYF
SIREN: 992034199 138 route de Rennes 44300 NANTES
HOMNERS
SIREN: 833466899 13 rue Saint Remi 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.