Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
ACCENTI PATRIMOINE
SIREN: 847579752 22 allée du Telegraphe 93340 LE RAINCY
ACCES IMMOBILIER
SIREN: 882069826 416 chemin Joncs 31660 BUZET-SUR-TARN
ACCES LIBRE
SIREN: 482159548 5 place Michel Debre 49100 ANGERS
ACCIMMO 31
SIREN: 483399473 1 boulevard des Pyrenees 31130 QUINT-FONSEGRIVES
ACCORD IMMOBILIER
SIREN: 379538382 3 rue du chateau 68440 HABSHEIM
ACCORD IMMOBILIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 879828747 99 C 4 rue Principale 57980 DIEBLING
ACCORIMM
SIREN: 353514854 23 place Jules Grandclement 69100 VILLEURBANNE
ACCORT IMMOBILIER
SIREN: 352752752 22 place de la Liberte 74240 GAILLARD
ACHAT IMMO 66
SIREN: 913218772 46 avenue de Rivesaltes 66240 SAINT-ESTEVE
ACHETER DU NEUF.COM
SIREN: 751189119 12 rue Ferrere 33000 BORDEAUX
ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER
SIREN: 803592930 8 place de la Gare 85210 SAINTE-HERMINE
ACHYLLES
SIREN: 881475081 281 Rte de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ACII
SIREN: 309758159 4 rue des Vaux Pares 35510 CESSON-SEVIGNE
ACM 38 IMMOBILIER
SIREN: 813502440 13 bd Jomardiere RESIDENCE BARNAVE 38120 SAINT-EGREVE
ACOR'IMMO
SIREN: 448929091 9 rue Amable Lagane 83500 LA SEYNE-SUR-MER
ACORN IMMO
SIREN: 927841759 avenue de Lausanne RES LE MUR BLANC ENT A 74500 EVIAN-LES-BAINS
ACPR CONSULTING
SIREN: 830578332 4 Sq du Printemps 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
ACROPOLE IMMOBILIER
SIREN: 481164358 1 impasse des Rabattes 69290 CRAPONNE
ACS IMMOBILIER
SIREN: 819064031 17 rue du Jaume 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
ACT IMMOBILIER
SIREN: 518506860 1 avenue Frederic Mistral 83136 FORCALQUEIRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.