Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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D2SI GROUP
SIREN: 530329283 29 B rue d'Astorg 75008 PARIS 8D7 SAS
SIREN: 509543575 299 chemin de Ronde 30130 SAINT-ALEXANDREDA VINCI LABS
SIREN: 893943431 2 Coteau de la Guepiere 37530 NAZELLES-NEGRONDA&T
SIREN: 413828625 246 rue Marcel Pagnol ZA Vallon de Revol 84240 LA TOUR D'AIGUESDACTEM DEVELOPPEMENT
SIREN: 538225996 1545 chemin Sous Saint-etienne 30100 ALESDAE
SIREN: 793393851 23 chemin de Cazenave ZI ST ETIENNE 64100 BAYONNEDAE SYSTEM
SIREN: 892784349 22 rue du Petit Clos Saint-marc 14000 CAENDAHU ROBOTICS
SIREN: 927982199 87 rue Saint Aubert EURASENIOR 62000 ARRASDAILY D'INITIES
SIREN: 801467911 14 rue Traversiere 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDAILY DIAG
SIREN: 537742603 1 allée de la Combe PARC DU SEMANET 69380 LISSIEUDAIMLERCHRYSLER AEROSPACE AIRBUS GMBD
SIREN: 422380444 d'21111 Hamburg HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURG HAMBURGDAJA 148
SIREN: 539082206 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSDALKIA CENTRE OUEST INVESTISSEMENT
SIREN: 529849390 40 rue James Watt ACTICAMPUS 4 37200 TOURSDALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS
SIREN: 509534822 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIEDALKIA SMART BUILDING
SIREN: 501592307 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIEDAMETIS
SIREN: 853331841 75 avenue Parmentier 75011 PARISDAMEX
SIREN: 821869278 281 B cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNEDAMPIERRE ET MASSAY ENERGIES
SIREN: 513072587 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESDANKAN CONSULTING
SIREN: 894197334 6 impasse de la Ferme 60190 ARSYDANO.BAT
SIREN: 434347324 1 allée Charles Cros BATIMENT A 31770 COLOMIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.