Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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TERRE SOLAIRE PARTICIPATIONS
SIREN: 912700838 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLETERREFORT
SIREN: 430229112 1956 la Lauragaise 31670 LABEGETERRELL
SIREN: 387652316 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTTERREMYS
SIREN: 834363269 4 quai Koch 67000 STRASBOURGTERRENA INNOVATION
SIREN: 403184120 bd Pasteur LA NOELLE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONTERRENIA
SIREN: 522938414 961 chemin de Palvielles BP 129 82100 CASTELSARRASINTERRENSIS
SIREN: 911288058 5 rue Rene Descartes EOST 67000 STRASBOURGTERRES & MAISONS
SIREN: 484492400 7 rue Marius Gerin 58000 NEVERSTERRES ROUGES
SIREN: 538807298 178 boulevard Haussmann 75008 PARISTERRITOIRE ET HABITAT NORMAND, SOCIETE DE COORDINATION
SIREN: 881196398 66 avenue de Thies PERICENTRE 2 14000 CAENTERRITOIRES 70
SIREN: 878708882 23 rue de la Prefecture HOTEL DU DEPARTEMENT 70000 VESOULTERRITOIRES CHARENTE
SIREN: 433584117 1 impasse Truffiere 16000 ANGOULEMETERRITOIRES SITES ET CITES
SIREN: 349134890 Hameau de Liauwette CHATEAU D'ACQUEMBRONNE 62380 LUMBRESTERRITOIRES, ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE
SIREN: 791544174 2 allée de l'Innovation PARC GOURAUD IMMEUBLE LES AMBASSADEURS 02200 SOISSONSTERSEREN
SIREN: 982771578 111 boulevard Brune 75014 PARISTERTIA DESIGN
SIREN: 339653842 28 allée Amiral Courbet 83000 TOULONTERVAL
SIREN: 930047584 85 avenue Andre Ampere 77190 DAMMARIE-LES-LYSTERVAL
SIREN: 930047584 85 avenue Andre Ampere 77190 DAMMARIE-LES-LYSTES SUSTAINABLE BATTERY SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 850572231 rue de la Metallurgie 38420 DOMENETESS ATELIER D'INGENIERIE
SIREN: 495364200 42 quai de la Rapee IMMEUBLE CENTRAL SEINE 42-52 75012 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.