Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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COTE BASQUE ETUDES
SIREN: 692720790 68 avenue du 8 Mai 1945 RESIDENCE LE PREMIUM 64100 BAYONNECOTE CONSTRUCTION
SIREN: 490169927 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSCOTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN: 343287538 4 rue des Grilles 93500 PANTINCOUFFIN VINCENT CONSEIL
SIREN: 831798434 47 rue Gambetta 95530 LA FRETTE-SUR-SEINECOUNTACT
SIREN: 911314144 24 rue Raspail 38000 GRENOBLECOUNTUM
SIREN: 509966867 7 impasse Louis le Chastelain ZONE MARTINIA 14700 SAINT-MARTIN-DE-MIEUXCOUP'INDUS
SIREN: 452793300 1155 Rte de Pont Beauvoisin 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESCOURB
SIREN: 499248680 55 place de la Republique 69002 LYONCOVADIS
SIREN: 442336350 50 rue Ernest Renan 69120 VAULX-EN-VELINCOVAIR
SIREN: 422429621 340 rue des Ormelets ZONE DE PORT SALUT 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIECOVARTIM FRANCE
SIREN: 930744537 24 rue du Bastion Saint Nicolas 17000 LA ROCHELLECOVERWIND SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 834199911 3 square Marco Polo LOCAL C2 - 85300 CHALLANSCOVIVIO DEVELOPPEMENT
SIREN: 439381468 10 rue de Madrid 75008 PARISCOVIVO
SIREN: 511237794 5 rue de la Monnaie 54000 NANCYCOWORK ENGINEERING
SIREN: 811364108 47 rue Tronchet 69006 LYONCOYOTE AUTOMATION
SIREN: 900669029 5 rue des Sapins résidence le Clos du 62980 NOYELLES-LES-VERMELLESCOZYNERGY
SIREN: 799225149 58 rue Andre Vasseur 31200 TOULOUSECPGF HORIZON
SIREN: 832046163 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 AVONCPI ADDITIVE
SIREN: 935261016 Rond Point des 9 Sillons 57180 TERVILLECPI CONSEIL PLUS-INGENIERIE
SIREN: 335272738 1952 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.