Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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RECCAL
SIREN: 828372078 13 rue Jules Ferry 51450 BETHENYRECIPRO-CITE
SIREN: 538362799 7 quai Jean Moulin 69001 LYONRECIPROK
SIREN: 789252491 24 avenue Joannes Masset BATIMENT LES PASSERELLES 69009 LYONRECKALL
SIREN: 824396782 Alteyrac 48500 BANASSAC-CANILHACRECOBA
SIREN: 840701353 24 Grande rue 70190 PENNESIERESRECUPYL
SIREN: 392678793 rue de la Metallurgie ZONE INDUSTRIELLE 38420 DOMENERECURRENT ENERGY FRANCE
SIREN: 898727037 45 av du Pdt J F Kennedy 64200 BIARRITZRECYGROUP INTERNATIONAL
SIREN: 891735714 60 rue Gabriel Peri 60-70 59320 HAUBOURDINRECYOUEST
SIREN: 802051508 13 avenue de l'Industrie 61200 ARGENTANREDBERRY
SIREN: 829480318 300 boulevard Sebastien Brant ESBS PARC INNOVATION 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENREDCORE
SIREN: 803611151 165 rue de la Montagne du Salut TECHNELLYS - BAT C 56600 LANESTERREDFARM
SIREN: 892594532 44 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNEREE REGIE D'ENERGIE EOLIENNE
SIREN: 444209639 1 rue Jean Torlais 17000 LA ROCHELLEREEZOME RESEAU D'INGENIERIES POUR L'ARCHITECTURE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 518392063 3 rue de l'Arrivee 75015 PARISREFLEX CES
SIREN: 433090883 2 rue du Gevaudan SILIC 1743 91090 LISSESREFLEX ENVIRONNEMENT
SIREN: 451824247 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLEREFLEX'ECO
SIREN: 521464206 25 rue Joannes Carret 69009 LYON 9EMEREGAUD MAITRISE D OEUVRE
SIREN: 838586642 2 rue du Manoir APT 43 33310 LORMONTREGENLIFE
SIREN: 817851330 10 rue de Penthievre 75008 PARISREGIENOV
SIREN: 318456324 122 B avenue du General Leclerc 122-122 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.