Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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LVI SYSTEMS
SIREN: 493330666 26 avenue de L’ile de France PA DES BETHUNES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONELVTECH
SIREN: 810488635 1 rue de Terre Neuve 91940 LES ULISLYNX FRANCE
SIREN: 808351589 8 chemin Lescan 33150 CENONLYON CONFLUENCE
SIREN: 423793702 20 rue du Lac HOTEL COMMUNAUTE URBAINE 69003 LYONLYON INDUSTRIE SERVICES
SIREN: 830556221 85 chemin des Platieres ZAC DES PLATIERES 38670 CHASSE-SUR-RHONELYON SKIDS
SIREN: 531296697 20 B rue Benoit Badoil 69630 CHAPONOSTLYONNAISE DE MANAGEMENT ET D'INGENIERIE (LMI)
SIREN: 538052234 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUXLYPTECH
SIREN: 810870626 2 impasse des Lavandes 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESLYSI
SIREN: 350978128 295 rue du Clapet ZI DE LA VILLETTE 73490 LA RAVOIREM CAP CONSEIL
SIREN: 480740828 40 rue des Charbonniers 34200 SETEM DEUX C CHANTIERS
SIREN: 305218661 15 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNEM O V V E O
SIREN: 399388701 39 rue Louis Blanc 39-41 92400 COURBEVOIEM OTION ENGINEERING
SIREN: 811109834 847 route de Frans 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEM-TECKS EAC
SIREN: 501890669 ZA de l'Escudier 19270 DONZENACM.A.V. SOLUTIONS
SIREN: 813173796 2 avenue des Goelands 33950 LEGE-CAP-FERRETM.B.L. CONSTRUCTION
SIREN: 885062802 43 place du chateau 65300 LANNEMEZANM.R. INGENIERIE
SIREN: 380783407 5 résidence le jardin du Mail 78990 ELANCOURTM.S.O.D. (MACHINES SPECIALES OUTILLAGE DEVELOPPEMENT)
SIREN: 423882323 508 rue Armand Japy PARC D'ACTIVITE DE TECHNOLAND 25460 ETUPESM19
SIREN: 844282780 55 rue la Boetie 75008 PARISM2C
SIREN: 433624566 15 boulevard Saint-michel 49100 ANGERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.