Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ODG OFFSHORE CONSEIL
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ODISLOR
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ODISSEE
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ODONATA
SIREN: 984800789 815 la Pyreneenne PROLOGUE 1 31670 LABEGE
ODOURNET FRANCE - SENSENET
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ODYSSEE DEVELOPPEMENT
SIREN: 429783327 3 rue Brasserie Gruber 77000 MELUN
ODYSYS
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ODZ CONSULTANTS
SIREN: 450190087 63 rue Andre Bollier 69007 LYON 7EME
OEE CENTRE
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OEVI INGENIERIE
SIREN: 831558705 219 rue du Mas de Clapier 83390 PUGET-VILLE
OFA ENERGY
SIREN: 798962692 38 rue des Hautes Places 87000 LIMOGES
OFEER
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OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI
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OFFICE DE CONSULTATION EN GESTION DES AFFAIRES SOCIETE CONSEIL O.C.G.A.
SIREN: 428883839 47 rue Lafeuillade CHEZ MR CHOMIENNE 34070 MONTPELLIER
OFFICE FOR NUCLEAR ENERGY SAFETY AND APPLICATIONS-INTERNATIONAL
SIREN: 504013541 44 B Che de la Justice 91310 MONTLHERY
OFFICE IN
SIREN: 792030751 5 rue de Teheran 75008 PARIS
OFFROAD
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OGAP CONCEPT
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OGAS SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 498857903 80 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
OGEBA INGENIERIE
SIREN: 429166861 1 rue du Golf PARC INNOLIN 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.