Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AIA INGENIERIE
SIREN: 866800352 7 boulevard de Chantenay 44100 NANTESAICO
SIREN: 812653152 10 all des Chevreuils 69380 LISSIEUAIKO CONSULTING
SIREN: 752523803 1240 route d'Ox 31600 SEYSSESAIM
SIREN: 403328651 40 chemin de Baraban 38690 CHABONSAIM45
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SIREN: 834898439 21 avenue Eugene Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLYAIR - AGENCE INNOVATION RESPONSABLE
SIREN: 520160219 1 rue Royale 74000 ANNECYAIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES
SIREN: 425040078 rue de Clemenciere 38360 SASSENAGEAIR LIQUIDE NORMAND'HY
SIREN: 838610319 6 rue Cognacq Jay 75007 PARIS 7AIR PROJET
SIREN: 811625599 9 rue de l'Aviation IMMEUBLE SKYRANCH 21121 DAROISAIR SERENITY
SIREN: 752935791 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISAIR SPACE DRONE
SIREN: 813598380 1581 avenue Paul Jullien 13100 LE THOLONETAIR TRAITEMENT PROCESS
SIREN: 429719065 250 rue de Palverne LES ECHETS ZAC DE ROSARGE 01700 MIRIBELAIR-LYNX
SIREN: 798333415 av Jean Jaures 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISAIRBORNE CONCEPT
SIREN: 799825443 135 avenue du Comminges AEROPORT TOULOUSE FRANCAZAL 31270 CUGNAUXAIRBUS DS GEO SA
SIREN: 325089589 5 rue des Satellites 31000 TOULOUSEAIRBUS EXO AUTONOMY
SIREN: 879900249 2 Rond-point Dewoitine 31700 BLAGNACAIRBUS GROUP INDIA
SIREN: 829769710 Itpl Main Road Mahadevapura XYLEM 4TH FLOORAIRBUS MILITARY FRANCE
SIREN: 508495504 316 Rte de Bayonne 31000 TOULOUSEAIRBUS PROTECT
SIREN: 332252980 37 avenue de l'Esc Normandie Niemen ZAC GRAND NOBLE 31700 BLAGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.