Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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GLOBAL CLIMATE INITIATIVES - GCI
SIREN: 495017576 28 avenue de Messine 75008 PARIS
GLOBAL ECOPOWER
SIREN: 378775746 rue de la Carriere de Bachasson ARTEPARC DE BACHASSON BAT. A 13590 MEYREUIL
GLOBAL ENGINEERING SYSTEMS - G.E.S.
SIREN: 512368341 1 place de la Reunion 68130 ALTKIRCH
GLOBAL ENGINEERING TELECOM
SIREN: 408854768 les Milles LE TERTIA 2 POLE ACTIVITES 13080 AIX-EN-PROVENCE
GLOBAL NRGYS CONSEIL
SIREN: 824602759 5 avenue des Amethystes 44300 NANTES
GLOBAL PROCESS INDUSTRY
SIREN: 494678162 10 rue Marcel Dassault PARC EVER EST 69740 GENAS
GLOBAL WATER SOLUTIONS
SIREN: 822924346 4 rue Laiteschbaach
GLOBALE INGENIERIE BATIMENT
SIREN: 503231896 30 rue du Landreau 49070 BEAUCOUZE
GLOBALNET
SIREN: 887505105 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLE
GLOBATECH GROUPE MEDYSYS
SIREN: 500408836 6 boulevard Dubreuil 91400 ORSAY
GLOBE FOR YOU
SIREN: 913954491 219 rue du Marais 35800 SAINT-LUNAIRE
GLOBTERMIC
SIREN: 839677143 12 place Dauphine 75001 PARIS
GLOCAL ROBOTICS EUROPE
SIREN: 883263519 70 rue Jean Doucet Pepiniere d'Entrepri POLE D'ACTIVITE DU GRAND GIRAC 16470 SAINT-MICHEL
GLOPHOTONICS
SIREN: 533575031 123 avenue Albert Thomas BAT L 87100 LIMOGES
GLS
SIREN: 384467882 162 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
GLSOLUTIONS
SIREN: 829206606 21 rue Professeur Weill 69006 LYON 6EME
GM CONCEPT
SIREN: 431235118 3 rue Robespierre 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
GMCD
SIREN: 811399054 86 impasse de la Bergerie 83870 SIGNES
GMSI CONSEILS
SIREN: 829386028 154 cours Albert Thomas 69008 LYON
GMV INNOVATING SOLUTIONS
SIREN: 788499622 17 rue Hermes PAT DE CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.