Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ETUDES ENVIRONNEMENT
SIREN: 790357396 9 rue Abbe Edme Mariotte ZA DE KERVAULT EST 56230 QUESTEMBERT
ETUDES ET MARKETING
SIREN: 393879960 6 rue Jean Joseph Hoffmann 67500 HAGUENAU
ETUDES ET METHODES MOULES
SIREN: 352648539 74 rue Armand Japy 25460 ETUPES
ETUDES ET STRUCTURES BARRAUT
SIREN: 802380865 294 route de Cacherat 71110 BAUGY
ETUDES ET SYNERGIES
SIREN: 480281534 40 rue Danielle Casanova 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
ETUDES GENERALES D'INSTALLATIONS
SIREN: 339799058 1 rue Lilienthal 77184 EMERAINVILLE
ETUDES MAINTENANCE LAURENT
SIREN: 502770365 14 rue Andre Marie Ampere ZI LES BLETTRYS 71530 CHAMPFORGEUIL
ETUDES MECA CONCEPT
SIREN: 389213877 2 rue de la Galerie ZA CHARLES CHANA 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
ETUDES METHODES ORGANISATION
SIREN: 344074257 70 imp Felix Amiot PARC ACTIV.DE L' AUBINIERE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ETUDES MONTAGES ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 818859357 54 rue Vieille de Paris 60300 SENLIS
ETUDES MONTAGES INDUSTRIELS
SIREN: 410143408 18 impasse Maison Neuve 30110 LES SALLES-DU-GARDON
ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES A SEYMARC
SIREN: 969510601 26 Route de Genève 01700 NEYRON
ETUDES PREPARATIONS ALESIENNES
SIREN: 411785249 55 avenue des Chenes Rouges 30100 ALES
ETUDES PROJETS INDUSTRIELS
SIREN: 394557292 15 rue des Hauts Guibouts 94360 BRY-SUR-MARNE
ETUDES REALIS INDUSTRIE AGRO ALIMENTAIRE
SIREN: 377974647 487 rue Leopold le Hon 39 B 01000 BOURG-EN-BRESSE
ETUDES REALIS REPRES INDUS COM
SIREN: 307666776 265 rue de la Grange 74950 SCIONZIER
ETUDES REALISATIONS INDUSTRIELLES
SIREN: 445358476 rue Claude Bernard ZI 26100 ROMANS-SUR-ISERE
ETUDES REALISATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES
SIREN: 492744552 4269 Che du Bouydou 46090 MERCUES
ETUDES REALISATIONS INDUSTRIELLES LYONN
SIREN: 329166060 23 rue Henri Brosse 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
ETUDES REALISATIONS INSTALLAT. A CABLES
SIREN: 313536716 18 rue de la Tuilerie ETAGE 2 38170 SEYSSINET-PARISET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.