Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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INGENERGIE
SIREN: 393153242 7 rue de la Poste 38170 SEYSSINET-PARISET
INGENERING SERVICE MEDITERRANEE
SIREN: 489571976 553 avenue des Paluds ESPACE MOZAIK 13400 AUBAGNE
INGENIBAT
SIREN: 948889753 170 rue des Artisans CENTRE D'AFFAIRES DU CREPON 84420 PIOLENC
INGENICA INGENIERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 379899925 6 rue de l'Ozon LES JARDINS DE L'OZON 69360 SEREZIN-DU-RHONE
INGENIERIE - SERVICES - DEVELOPPEMENT
SIREN: 338658701 42 B rue Berthier 78000 VERSAILLES
INGENIERIE 47
SIREN: 343508834 65 boulevard Scaliger 47000 AGEN
INGENIERIE 84
SIREN: 302277876 40 avenue de la Premiere d'B ZONE D EXTENSION DU MIN 84300 CAVAILLON
INGENIERIE ASSISTANCE CONCEPTION CONSTRUCTION
SIREN: 530750645 2 rue Pascal 38090 VAULX-MILIEU
INGENIERIE ASSOCIES
SIREN: 442674040 4 B rue de la Noe 35170 BRUZ
INGENIERIE BATIMENT SERVICES
SIREN: 491920336 460 avenue de la Quiera PARC D'ACTIVITE DE L'ARGILE VOIE G 06370 MOUANS-SARTOUX
INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION
SIREN: 391141041 4 rue de Madagascar 29200 BREST
INGENIERIE CONCEPTION COORDINATION
SIREN: 389414517 2 rue Saint-affre 87000 LIMOGES
INGENIERIE CONCEPTION ETUDE
SIREN: 412365553 39 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLE
INGENIERIE CONCEPTION EXPERTISE
SIREN: 340797836 50 rue Uranus ZAC ALTAIS 74650 CHAVANOD
INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
SIREN: 401590229 523 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE
INGENIERIE CONSEILS SERVICES
SIREN: 798692141 221 rue du Rhone PAE LES JOURDIES 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL
SIREN: 421964974 9 quai de la Gare 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
INGENIERIE DE CONCEPTION ET D EXECUTION STRUCTURES (ICES)
SIREN: 799084561 64 avenue d'Haifa BATIMENT A 13008 MARSEILLE
INGENIERIE DE CREATION CONCEPTION ET COORDINATION
SIREN: 831220769 19 rue du Chene Besson PARC FUTUROPOLE 31800 SAINT-GAUDENS
INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
SIREN: 327789426 132 rue Marc Robert 12850 ONET-LE-CHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.