Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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MCOA METHODE DE CONSTRUCTION D'OUVRAGE D'ART
SIREN: 532681384 12 boulevard de Joffrery 31600 MURETMCTA
SIREN: 834422685 15 rue de la Loge 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESMD&CI CONCEPT INDUSTRIE
SIREN: 410196653 53 rue du Capitaine Guynemer 53 A 55 92400 COURBEVOIEMDI TECHNOLOGIES
SIREN: 805210556 40 avenue Robert Hooke 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYMDP CONSULTING
SIREN: 338785678 12 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINME&P
SIREN: 878927888 la Bliniere aux Bertereaux 53300 LE PASMEAN-IN-FULL
SIREN: 813340817 29 chemin du Vieux Chene TARMAC PEPINIERE TECHNOLOGIQUE D'INOVA 38240 MEYLANMECA
SIREN: 493242408 18 rue Paul Bellamy 44000 NANTESMECA 3D
SIREN: 479064164 745 rue Edouard Daladier ZA TERRADOU II 84200 CARPENTRASMECA INDUSTRIES
SIREN: 853093722 150 chemin du Cimetiere CITE TECHNOLOGIQUE DU MAS DAVID 30360 VEZENOBRESMECA PLANS
SIREN: 331467886 190 allée de Bourgogne 26300 BOURG-DE-PEAGEMECA TECH AUTOMATION
SIREN: 539196790 60 rue Victor Hugo LES QUATRE CHEMINS 19130 SAINT-AULAIREMECA-JURA
SIREN: 420528770 la Planchette 39300 CHAMPAGNOLEMECA-JURA
SIREN: 833632854 185 rue de la Planchette 39300 CHAMPAGNOLEMECA4CARE
SIREN: 888876018 37 rue des Orfevres 91770 SAINT-VRAINMECAGINE
SIREN: 900917790 191 avenue Aristide Briand 94230 CACHANMECALAM
SIREN: 811637966 66 boulevard Niels Bohr CS52132 69100 VILLEURBANNEMECAMETO
SIREN: 840900906 28 avenue Frederic Et Irene Joliot Curie 64140 LONSMECAMETRIC
SIREN: 379150162 1014 rue de la Vallee d'Ossau ZA HAUT OSSAU 64121 SERRES-CASTETMECANIQUE ET DYNAMIQUE DES SYSTEMES
SIREN: 384575783 8 B boulevard Dubreuil 91400 ORSAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.