Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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TEAMSMART
SIREN: 883242869 36 avenue du Champ de Mars 17000 LA ROCHELLETEAMSQUARE
SIREN: 495071995 55 boulevard des Brotteaux 69006 LYONTEAMUP
SIREN: 447699935 24 route Aristide Berges 73000 CHAMBERYTEBODIN FRANCE
SIREN: 503711244 Centre d'Affaires Parinor IMMEUBLE LE CONTINENTAL 93150 LE BLANC-MESNILTEC CONSULTANTS
SIREN: 509056255 76 rue du Clos Batant 78120 RAMBOUILLETTEC-ENR
SIREN: 530340702 81 cours Vitton 69006 LYONTEC-TEC
SIREN: 894097807 11 chemin Mussard 97418 LE TAMPONTEC3I
SIREN: 448289116 28 rue Robert Schuman 54850 MESSEINTECADIS SYSTEMS
SIREN: 484441266 13 rue de la Croix Saint Jacques 77130 MAROLLES-SUR-SEINETECAM
SIREN: 353926207 47 rue Kleber 47-49 35300 FOUGERESTECFIDIS
SIREN: 482925377 4 Clos Ballet 01800 MEXIMIEUXTECH DRIVE
SIREN: 838886315 21 rue Clement Ader ZAC DE LA CLEF ST PIERRE 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYTECH EVAP
SIREN: 502255227 2 rue Louis Bleriot 78130 LES MUREAUXTECH INNOVE EXPANSION
SIREN: 382469641 204 avenue Berthelot 69007 LYONTECH SYSTEMES
SIREN: 387846611 10 bd Louise Michel ZAC AUNETTES. LOT EU AUNETTE II 91000 EVRY-COURCOURONNESTECH'TRA
SIREN: 411171952 14 pl Ferdinand Million 73200 ALBERTVILLETECHFINA SAS
SIREN: 998259816 rue Augustin Fresnel WTC TOUR A 57070 METZTECHN ENVIRON SYSTEM TRAITEM INGENIERIE
SIREN: 402105043 14 rue Gambetta 77400 THORIGNY-SUR-MARNETECHNI DRONE
SIREN: 791372600 27 chemin des Peupliers MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLYTECHNI PROJETS
SIREN: 417631058 119 rue de Soultz 68200 MULHOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.