Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 493389670 15 avenue du Centre SAINT QUENTIN EN YVELINES 78280 GUYANCOURTEGIS VILLES ET TRANSPORTS
SIREN: 493334429 170 avenue Thiers 69006 LYONEGIS WATER AND MARTIME
SIREN: 493315055 15 avenue du Centre 78280 GUYANCOURTEGLP INGENIERIE MECANIQUE
SIREN: 822650974 44 rue Frederic Mistral 30200 CODOLETEGREGA
SIREN: 812904738 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYONEGSA BTP
SIREN: 448678706 19 rue Louis Breguet PARC CLEMENT ADER 34830 JACOUEGURRETIK
SIREN: 523477206 4 B rue Francoise d'Eaubonne 31200 TOULOUSEEHANG EUROPE SAS
SIREN: 852949460 1 rue Claude Chappe PARC D'AFFAIRES DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OREHP2
SIREN: 840380059 1 T rue Georges Melies 78390 BOIS-D'ARCYEIA ENGINEERING
SIREN: 752328641 5 rue Louis de Funes 69800 SAINT-PRIESTEIF EXPERTISE
SIREN: 582144952 9 place de la Madeleine 75008 PARISEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AUTOM'S
SIREN: 503009854 Vallade ZA VALLADE NORD 24100 BERGERACEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - DYNAE
SIREN: 305900219 29 rue Condorcet PARC TECHNOLOGIQUE NORD 38090 VILLEFONTAINEEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IROISE
SIREN: 481013001 145 rue Denis Papin ZONE ARTISANALE DE PENHOAT 29860 PLABENNECEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINTCONTROL
SIREN: 451551089 avenue du Golf L OREE DES MAS BATIMENT LES OLIVIERS 34670 BAILLARGUESEIFFAGE RAIL EXPRESS
SIREN: 531320984 ZA la Serviniere 53940 SAINT-BERTHEVINEIFFICOL 3
SIREN: 502001944 3 place de L’europe 3 AU 7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYEIFHYTEC
SIREN: 847544368 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURGEIPS
SIREN: 531823581 Zone D’activite de la Vavrette 01250 TOSSIATEIXA
SIREN: 490477049 22 rue Vaugelas 75015 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.