Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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PROYECTO ARQUITECTURA APLICA REHABILITA
SIREN: 400017398 5 Calle Tusset Barcelone
PS CONCEPT
SIREN: 500436928 5 rue du Regiment de Bourgogne BATIMENT A ENTREE 1A 21200 BEAUNE
PS INGENIERIE
SIREN: 351338884 303 Che des Grandes Terres 01250 MONTAGNAT
PSA ID
SIREN: 790160949 2 boulevard de L’europe 2 A 10 - POLE TERTIAIRE 1 78300 POISSY
PSASS
SIREN: 818151649 50 faubourg D’orleans 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
PSI ELECTRONICS
SIREN: 409756723 Ste Victoire BT 2 PARC TECHNOLOGIQUE 13590 MEYREUIL
PSI NORD
SIREN: 538785080 6 rue Nicolas Leblanc ZA SAINT EXUPERY 33700 MERIGNAC
PSTI
SIREN: 982593089 35 rue des Allies DOMICILIEE A BOX MAX 38100 GRENOBLE
PUGET TECHNOLOGY
SIREN: 844580084 24 rue du Connetable 60500 CHANTILLY
PULS ACTION
SIREN: 353298037 2 av Leon Foucault ZI DU PERGET 31770 COLOMIERS
PURE CARBON CAPTURE
SIREN: 939956686 7 rue Helene Boucher 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
PURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 400927901 440 rue James Watt IMMEUBLE QUARTZ TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
PURE INGENIERIE
SIREN: 801020926 470 allée des Hetres 69760 LIMONEST
PURECONTROL
SIREN: 827813585 68 avenue Sergent Maginot 35000 RENNES
PURIONIC
SIREN: 525011995 14 rue de la Font Despierre 34990 JUVIGNAC
PURPLE ALTERNATIVE SURFACE
SIREN: 883970451 3 rue Marcel Pangon 90300 CRAVANCHE
PUZZLE
SIREN: 493113500 20 place Tolozan 69001 LYON
PVA CONSEIL &DEVELOPPEMENT
SIREN: 883172306 19 rue Charles Baudelaire 31700 CORNEBARRIEU
PYMCO TECHNOLOGIES
SIREN: 821132875 26 rue Robert Witchitz 94200 IVRY-SUR-SEINE
PYRAMIS
SIREN: 391974417 3 av Paul Doumer 3-5 92500 RUEIL-MALMAISONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

