Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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TIBOT
SIREN: 820627495 21 rue de l'Oseraie ECOPOLE SUD EST 35510 CESSON-SEVIGNETIDALYS
SIREN: 788731974 3 rue de Franche Comte CS 50311 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINTIHIVE
SIREN: 831329453 12 rue Ampere 38000 GRENOBLETILALYS
SIREN: 444520845 14 rue Chaillon 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNETILEE
SIREN: 804805133 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARISTIMEOV
SIREN: 827971482 196 C rue du Rocher de Lorzier BAT C WORK IN CENTR'ALP 38430 MOIRANSTIMMERMANN
SIREN: 801309188 829 route de Lafitte 47320 BOURRANTIPEE
SIREN: 819124900 8 rue Isabelle Autissier 17140 LAGORDTISSUEAEGIS
SIREN: 824877781 14 E rue Coubertin PARC D'ACTIVITES MIRANDE 21000 DIJONTITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL
SIREN: 451625289 2 esp Anton Philips ESPLANADE EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLESTITAN ENGINEERING
SIREN: 827937996 5 rue Gabriel Faure 06000 NICETITAN INNOVATION
SIREN: 839347606 5 rue Gabriel Faure 06000 NICETITANIUM NAVALE
SIREN: 850791906 97 avenue Vauban 83000 TOULONTIVIT
SIREN: 893682245 133 avenue Marechal Foch 78680 EPONETKDES
SIREN: 422622274 31 route de la Wantzenau 67800 HŒNHEIMTLS GEOTHERMICS
SIREN: 789594306 91 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSETMA - PROCESS
SIREN: 831830567 3 rue des Rouges Terres 51110 POMACLETMC FRANCE PACA
SIREN: 844539932 240 rue Evariste Galois 06410 BIOTTMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
SIREN: 750766016 10 avenue de L’europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNETMH-CONCEPT
SIREN: 428139950 rue Evariste Galois SITE DE CHALEMBERT 86130 JAUNAY-MARIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.