Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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BTC
SIREN: 350069274 336 rue de la Haie Plouvier 59273 FRETIN
BTM CONSULTANTS
SIREN: 532309689 1 rue de Berlin LES BARONNIES C-ZAC CHATEAU GOMBERT 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
BTP CONSULTING
SIREN: 500369194 140 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BUDAPEST BY CAP SUD
SIREN: 831072616 63 rue du Morellon 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
BUFFET INGENIERIE
SIREN: 753137934 119 T rue Paul Fort 91310 MONTLHERY
BUGBUSTERS ENERGIE ET SERVICES
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BUILD ONE
SIREN: 751249087 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
BUILDERS AND PARTNERS
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SIREN: 403539729 75 avenue Henri Ginoux 7 A 14 92120 MONTROUGE
BUREAU D ETUDES JACQUET
SIREN: 331877183 11 rue Charles Goguel 25200 MONTBELIARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

