Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CERIS INGENIERIE
SIREN: 451438527 2 rue Alain Bombard 44800 SAINT-HERBLAINCERITHERM
SIREN: 521564120 Rte de Pouloueix 87150 ORADOUR-SUR-VAYRESCERNI
SIREN: 834894479 318 avenue de la Tramontane ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTATCERRES INNOVATION
SIREN: 850252818 15 rue des Gabels 34570 MONTARNAUDCERTI INGENIERIE
SIREN: 950579235 rue des Crocs ZONE ARTISANALE 77130 LA GRANDE-PAROISSECERTIM CONSULTING
SIREN: 447981002 Technop le Izarbel 64210 BIDARTCERTIMATE
SIREN: 434728473 2229 Rte des Cretes CI INSTITUT EURECOM 06560 VALBONNECERTIMETHA
SIREN: 814254942 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYESCERVVAL
SIREN: 449259449 245 rue Rene Descartes 29280 PLOUZANECERYX TRAFIC SYSTEM
SIREN: 434265682 18 rue des Forts 28500 CHERISYCESA
SIREN: 403009483 105 av Jean Jaures 69310 OULLINS-PIERRE-BENITECESER ACCORE URBANISTES ASSOCIES
SIREN: 331746388 13 boulevard de Lancelot 07000 PRIVASCESM INGENIERIE
SIREN: 790215974 5589 voie des Barges Rousses CENTRE ROUTIER LOT N 33 76430 SANDOUVILLECESVI FRANCE
SIREN: 413109810 rue Evariste Gallois ZONE ACTIVITES CHALEMBERT 86130 JAUNAY-MARIGNYCET BATIMENT ET ENERGIE
SIREN: 068501196 47 chemin de la Taillat 38240 MEYLANCET INGENIERIE
SIREN: 312908726 92 boulevard Victor Hugo IMMEUBLE LECLERC POUCHET 92110 CLICHYCETACOM
SIREN: 799514252 1 rue Jeanne D’arc 34570 PIGNANCETEAM
SIREN: 837729532 15 rue Marcel Pagnol BATIMENT ENRJ 69200 VENISSIEUXCETEB INGENIERIE
SIREN: 482268513 4 rue des Mutiles du Travail 42000 SAINT-ETIENNECETEC
SIREN: 301422606 rue Armand Bloch COPROPRIETE GREEN PARC EXCELLIUM B 25200 MONTBELIARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.