Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ALTER ENERGIES
SIREN: 519904676 48 C boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSALTER TECHNOLOGY TUV NORD FRANCE
SIREN: 389715525 2 rue des Satellites PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEALTER WATT - ALTER WATT
SIREN: 883145476 29 cours de Vincennes 75020 PARIS 20ALTERANCE
SIREN: 799493044 3 allée du chateau de la Solitude 92350 LE PLESSIS-ROBINSONALTEREA
SIREN: 479558017 11 B rue des Marchandises 44200 NANTESALTEREGO EXPERTISES
SIREN: 823192455 8 rue Joseph Cugnot 38300 BOURGOIN-JALLIEUALTEREO
SIREN: 453686966 2 avenue Madeleine Bonnaud PARC D'ACTIVITE POINT RENCONTRE 13770 VENELLESALTERESCO
SIREN: 877492447 26 boulevard Vincent Gache 44200 NANTESALTERGIE
SIREN: 507784189 14 J rue Pierre de Coubertin BAT J 21000 DIJONALTERGIS INGENIERIE
SIREN: 389913492 6 rue Anne Gacon LOT 113 VILLAGE ENTREPRISE DE ST HENRI 13016 MARSEILLE 16ALTERKRAFT LAB
SIREN: 900602269 58 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNACALTERNADOM
SIREN: 829143239 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUXALTERNATIVE INNOVATION
SIREN: 892484478 3 rue des Rouges Terres 51110 POMACLEALTERNET
SIREN: 388525842 7 B rue Abel Hovelacque 7-7B 75013 PARISALTERRIC FRANCE
SIREN: 538918509 134 rue de Beauvais 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNEALTETIA
SIREN: 442470100 177 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERREALTHIUM INDUSTRY
SIREN: 750114076 18 avenue Pythagore BATIMENT A 33700 MERIGNACALTIA CONSTRUCTIONS
SIREN: 794311142 131 avenue de Parme 01000 BOURG-EN-BRESSEALTIA STAMPING DEVELOPMENT
SIREN: 533365466 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARISALTIC
SIREN: 440128197 2 rue Georges Leclanche 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.