Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 943181982 12 Cite Victor Hugo 92140 CLAMART
COMO INGENIERIE
SIREN: 522286301 12 rue Franklin 33530 BASSENS
COMPAGNIE AIR MALI INTERNATIONAL
SIREN: 448910208 Bamako Magnambougou Projet 75011 PARIS
COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE
SIREN: 490432515 1 rue Jean-baptiste Greuze 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
COMPAGNIE DE FRANCE
SIREN: 820582906 26 rue Paul Barruel 75015 PARIS 15
COMPAGNIE DES CREATEURS
SIREN: 510502818 1 rue des Pins IMMEUBLE L'ARC EN CIEL 38100 GRENOBLE
COMPAGNIE DES ECONOMIES D'ENERGIE
SIREN: 847970266 2 rue du Gres 34670 SAINT-BRES
COMPAGNIE DES ENERGIES MAHORAISES
SIREN: 898266713 42 rue Monge 75005 PARIS
COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE
SIREN: 444572044 3 avenue Claude Guillemin PARC TECHNOLOGIQUE 45100 ORLEANS
COMPAGNIE GENERALE D'INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS
SIREN: 352204671 53 rue Sainte Anne 75002 PARIS 2
COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE EUROPEENNE
SIREN: 352730659 2 place du Souvenir Francais 42600 MONTBRISON
COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION
SIREN: 315517318 25 rue Michel Salles 25 A 29 92210 SAINT-CLOUD
COMPAGNIE MARITIME D'EXPERTISES
SIREN: 062802459 36 boulevard des Oceans 13009 MARSEILLE
COMPAGNIE THERMIQUE EUROPEENNE
SIREN: 419372636 563 chemin de la Fete Dieu 42450 SURY-LE-COMTAL
COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST
SIREN: 488202755 rue du Grand Pre ZAC EUROMOSELLE 57280 FEVES
COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD
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SIREN: 523352334 Composite Park route de Diesen 57890 PORCELETTE
COMPOST IN SITU SUD OUEST
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COMPTAGES PROJETS ETUDES ET VOIRIE
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CONCEPT AGENCY
SIREN: 534022322 2750 route de Montpellier NIMES 30900 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

