Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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INGEFLU
SIREN: 339623035 6 rue des Freres Lumiere ZAC BRUMATH NORD 67170 BRUMATH
INGELEC +
SIREN: 539812644 28 B chemin de Sigou le Haut 83390 PIERREFEU-DU-VAR
INGELIANCE TECHNOLOGIES
SIREN: 444436042 6 rue Nicolas Leblanc ZA ST EXUPERY 2 33700 MERIGNAC
INGEMETRIE
SIREN: 800765406 220 boulevard de la Paix 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
INGEN COORD CONSTRUCTION - I2C
SIREN: 309421568 25 rue Bahon Rault 35760 SAINT-GREGOIRE
INGENAO
SIREN: 811816628 9 rue des Hauts Vergers 45520 GIDY
INGENERGIE
SIREN: 393153242 7 rue de la Poste 38170 SEYSSINET-PARISET
INGENERING SERVICE MEDITERRANEE
SIREN: 489571976 553 avenue des Paluds ESPACE MOZAIK 13400 AUBAGNE
INGENICA INGENIERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 379899925 6 rue de l'Ozon LES JARDINS DE L'OZON 69360 SEREZIN-DU-RHONE
INGENIERIE 84
SIREN: 302277876 40 avenue de la Premiere d'B ZONE D EXTENSION DU MIN 84300 CAVAILLON
INGENIERIE ASSOCIES
SIREN: 442674040 4 B rue de la Noe 35170 BRUZ
INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION
SIREN: 391141041 4 rue de Madagascar 29200 BREST
INGENIERIE CONCEPTION COORDINATION - ICC
SIREN: 389414517 2 rue Saint Affre 87000 LIMOGES
INGENIERIE CONCEPTION ETUDE
SIREN: 412365553 39 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLE
INGENIERIE CONCEPTION EXPERTISE
SIREN: 340797836 50 rue Uranus ZAC ALTAIS 74650 CHAVANOD
INGENIERIE CONSEILS SERVICES
SIREN: 798692141 221 rue du Rhone PAE LES JOURDIES 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL - ICEC
SIREN: 421964974 9 quai de la Gare 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
INGENIERIE DE CONCEPTION ET D EXECUTION STRUCTURES (ICES)
SIREN: 799084561 64 avenue d'Haifa BATIMENT A 13008 MARSEILLE
INGENIERIE DE CREATION CONCEPTION ET COORDINATION - I3C
SIREN: 831220769 Lieudit Spehis 31210 CLARAC
INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
SIREN: 327789426 132 rue Marc Robert 12850 ONET-LE-CHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.