Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CIMENTS DES TROIS FRONTIERES
SIREN: 815250295 2 rue de la Tuilerie 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCIMES ASSISTANCE
SIREN: 801185174 9 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARISCIMSIDE
SIREN: 489452128 600 route du Couardet ZA DES VERNAYS BAT 19 74210 DOUSSARDCINFORA
SIREN: 343881926 81 avenue Simone Veil 06200 NICECINQUIEME ELEMENT
SIREN: 792528556 2 rue du Nord 28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOISCINTEL
SIREN: 432604247 84 B rue Chevreul 94700 MAISONS ALFORTCIRAM
SIREN: 480825652 9 allée Jacques Latrille 33650 MARTILLACCIRCUM MEDTECH PHARMA
SIREN: 953584232 470 promenade des Anglais 06000 NICECIREA INGENIERIE
SIREN: 821388717 5 rue du Pont Rangeard 49140 CORNILLE-LES-CAVESCIRIS
SIREN: 315066886 rue Thomas Edison ZONE INDUSTRIELLE 33600 PESSACCIRRUS
SIREN: 404442444 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELSCIRTEC
SIREN: 503762270 6 les Rabinardieres 35760 SAINT-GREGOIRECIRTEM
SIREN: 348011024 4 avenue Louis Bleriot ZA SICOLAN 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLECIRTEUS
SIREN: 803954270 2 place des Vosges LA DEFENSE 5 92400 COURBEVOIECIS - CONSEILS ET INGENIERIE DES STRUCTURES
SIREN: 907734099 36 rue des Artistes 75014 PARISCISIF
SIREN: 450529425 11 rue de Teheran 75008 PARIS 8CISMA ENVIRONNEMENT
SIREN: 819262973 av du Royaume Uni ZAC DES MOLIERES 13140 MIRAMASCISPE
SIREN: 841843402 89 rue Magenta CS 20119 53000 LAVALCITAE
SIREN: 418935862 1 place Charles de Gaulle IMM CENTRAL GARE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCITALLIA
SIREN: 910314319 2 place Andre Mignot 78000 VERSAILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.