Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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EUROSAFETY
SIREN: 353344518 Z I de St Mitre LOT N0 18 13400 AUBAGNEEUROSAM
SIREN: 950564476 rue de la Boursidiere CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIERE 92350 LE PLESSIS-ROBINSONEUROSILENCE
SIREN: 350460184 rue Pasteur ZI DU DOUXMESNIL 76550 OFFRANVILLEEUROSTATION
SIREN: 484876685 16 rue Paul Gauguin 17139 DOMPIERRE-SUR-MEREUROSYN DEVELOPPEMENT
SIREN: 383335205 16 avenue du Quebec 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEEUROTEC BJF
SIREN: 435334719 rue de la Lyre ZAC DU PARC ALTAIS 74000 ANNECYEUROWINCH
SIREN: 442785457 5 av du Vert Galant 95310 SAINT OUEN L'AUMONEEUROWIND ENERGY
SIREN: 832782064 7 rue Eugene Et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISONEVA GROUP
SIREN: 493378822 40 rue du Louvre 75001 PARIS 1EVE SYSTEM
SIREN: 423743996 la Ronze ZAC DE LA RONZE 69440 TALUYERSEVEER'HY'POLE
SIREN: 518640784 Circuit d'Albi 81990 LE SEQUESTREEVEIA
SIREN: 841160328 32 rue de la Garenne 41400 VALLIERES-LES-GRANDESEVERCLEANHAND
SIREN: 824548242 80 rue du Vercors 38420 LE VERSOUDEVERGRID SOLUTIONS & SYSTEMS
SIREN: 753685056 100 route Houilleres PEPINIERE D'ENTREPRISES INNOVANTES 13590 MEYREUILEVERLUM
SIREN: 390039030 4 rue Montaut 65140 RABASTENS-DE-BIGORREEVERNEX FRANCE
SIREN: 410000566 9 rue du Perou ZAC DU PEROU 91300 MASSYEVEROZE
SIREN: 818225013 8 rue Leopold Sedar Senghor FORUM DIGITAL 14460 COLOMBELLESEVERSAT
SIREN: 490362043 102 route de Limours DOMAINE DE SAINT PAUL 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEEVIAS
SIREN: 947901054 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYESEVIDENCES 3D
SIREN: 819643180 6 rue des Raclos 71460 AMEUGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.