Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CENTRE IMMO DEVELOPPEMENT SARL
SIREN: 449908557 62 rue de Moncay 45740 LAILLY-EN-VAL
CENTRE REGIONAL D'INNOVATION ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, MATERIAUX, DEPOTS,TRAITEMENTS DE SURFACE, DE CHARLEVILLE-ME
SIREN: 379146806 9 rue Claude Chretien CAMPUS SUP ARDENNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CENTRE ROBOTIQUE INTEGRE ILE DE FRANCE
SIREN: 342236114 8 rue du Capitaine Scott 75015 PARIS
CENTRE TECHNIQUE BBC
SIREN: 524949302 41 rue Professeur Calmette 33150 CENON
CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQUE
SIREN: 331565929 rue de Soyouz PARC D ESTER BP 36823 87280 LIMOGES
CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE
SIREN: 722045556 34 rue Guynemer 34-40 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CENTUM ADETEL TRANSPORTATION SYSTEM
SIREN: 819102062 4 chemin du Ruisseau 69130 ECULLY
CENTUM T&S (CENTUM TECHNOLOGIES ET SOLUTIONS)
SIREN: 379976723 4 chemin du Ruisseau 69130 ECULLY
CEPRIM TECHNOLOGIES
SIREN: 485386171 24 avenue Gaston Imbert ZI DE ROUSSET 13790 ROUSSET
CERAMIDE
SIREN: 503648164 17 rue du Tertre 44470 CARQUEFOU
CERAP
SIREN: 344237011 50 rue des Vindits PARC ACTIVITE DES FOURCHES 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CERC AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 306160409 55 avenue Galline 2EME ETAGE 69100 VILLEURBANNE
CERCLE ENTREPRISE
SIREN: 305824476 ZAC des Charmes 71600 PARAY-LE-MONIAL
CERCLH
SIREN: 524700390 27 rue Lucien Langenieux 42300 ROANNE
CERCO
SIREN: 812376564 11 rue des Ecoles 42290 SORBIERS
CEREC INGENIERIE CONSEIL ETUDES REALISATIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES
SIREN: 413036443 50 rue des Vignes ZONE ARTISANALE 67202 WOLFISHEIM
CEREG
SIREN: 383727245 115 allée Norbert Wiener PARC GEORGES BESSE ARCHE BOTTI 2 30000 NIMES
CEREG INGENIERIE SARL
SIREN: 492706338 399 rue Georges Seguy BATIMENT B 34080 MONTPELLIER
CEREG INGENIERIE SUD OUEST
SIREN: 503841470 1149 la Pyreneenne INNOPOLIS A 31670 LABEGE
CEREG TERRITOIRES
SIREN: 501511323 260 avenue du Col de L’ange 13420 GEMENOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.