Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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CPOS
SIREN: 794177899 208 rue Garibaldi 69003 LYONCPS TECHNOLOGIES INGENIERIE ET CONSEILS
SIREN: 450731286 34 boulevard de la Gribelette 91390 MORSANG-SUR-ORGECQFD AIR SOLUTION
SIREN: 413421561 655 Che de Roguez ROGUEZ VILLAGE BAT H 06670 CASTAGNIERSCQFD COMPOSITES
SIREN: 482488475 2 rue du Maine 68270 WITTENHEIMCQM+
SIREN: 839977147 rue Christophe Colomb 62700 BRUAY-LA-BUISSIERECRAZY LOBSTER
SIREN: 852786995 48 rue du Port Favigo 22000 SAINT-BRIEUCCRC CONTRACTANT GENERAL
SIREN: 884835406 1 rue de l'Europe 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCREA CONCEPT
SIREN: 450248547 8 place Gustave Lamarque 33640 CASTRES-GIRONDECREA CONCEPTION
SIREN: 940007263 128 avenue Victor Hugo 16100 COGNACCREA PARTNEAR
SIREN: 849165253 189 rue d'Aubervilliers CENTRE D'ACTIVITE CAP 18 75018 PARISCREA'TECH
SIREN: 390170728 10 rue Robert Schuman ZA LA PIMPIE 26120 MONTELIERCREA.COM
SIREN: 328439476 27 av Rene Cassin 22100 DINANCREACOUSTIC
SIREN: 522366236 82 rue Henri Depagneux 69400 LIMASCREAFORM FRANCE
SIREN: 481503951 24 rue Jean Pierre Timbaud ZA VOUILLANDS ANGLE 13 R ABBE VINCENT 38600 FONTAINECREALEV
SIREN: 425108115 530 rue de la Dombes 01700 MIRIBELCREALP ETUDES
SIREN: 388455578 54 rue de Corporat LD LE PAVE ZA CENTR'ALP 38430 MOIRANSCREALYST-GROUP
SIREN: 451653414 9 rue des Ecoles 72390 SEMUR-EN-VALLONCREALYST-OIL
SIREN: 824648638 23 B avenue de l'Europe 78400 CHATOUCREATE IT REAL APS
SIREN: 814812855 Goettrupvej 66CREATEURS ET ARTISANS REUNIS
SIREN: 303559645 avenue Henri Ravisse ZONE D'ACTIVITE TRANSMARCK 62730 MARCKFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.